Acompte Enlèvement terre et gravats (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Enlèvement terre et gravats (280-520 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
1. Montant de l’acompte à demander pour l’enlèvement de terre et gravats
| Situation | Prix TTC estimé (8 h, camion benne) | % d’acompte recommandé | Montant de l’acompte HT | TVA 20 % sur l’acompte | Montant TTC de l’acompte |
|---|---|---|---|---|---|
| Petit chantier (sol peu compact, < 30 m³) | 280 € | 30 % | 233,33 € | 46,67 € | 280,00 € |
| Chantier moyen (30‑70 m³, accès moyen) | 400 € *(prix moyen du intervalle)* | 30 % | 333,33 € | 66,67 € | 400,00 € |
| Grand chantier (≥ 70 m³, accès difficile) | 520 € | 30 % | 433,33 € | 86,67 € | 520,00 € |
*Le taux de 30 % est la pratique la plus répandue chez les entreprises de terrassement, conforme à l’article L441‑6 du Code de commerce qui autorise le versement d’un acompte dès la signature du devis.*
2. Facturation de l’acompte : mentions obligatoires
1. Émission de la « facture d’acompte » dès réception du virement ou du chèque.
2. Libellé : « Facture d’acompte – Enlèvement de terre et gravats – 8 h – Camion benne ».
3. Numérotation distincte de la facture finale (ex. FA‑2026‑001‑AC).
4. Mentions légales obligatoires :
- Date d’émission et date d’encaissement de l’acompte.
- Montant HT, TVA (20 %) et montant TTC.
- « TVA exigible à l’encaissement » conformément à l’article 283‑2 du CGI.
- Référence du devis (ex. DEV‑2026‑045).
- Coordonnées complètes du client et de l’entreprise (SIREN, adresse, etc.).
Exemple de libellé complet
```
Facture d’acompte n°FA‑2026‑012‑AC
Date : 12/05/2026
Client : SARL Bâtir‑Plus, 12 rue des Chantiers, 75012 Paris, SIREN 823 456 789
Objet : Enlèvement de terre et gravats – 8 h – Camion benne
Montant HT : 333,33 €
TVA 20 % (exigible à l’encaissement) : 66,67 €
Montant TTC : 400,00 €
Acompte reçu le 13/05/2026 par virement bancaire – TVA exigible à l’encaissement.
```
3. Processus complet du paiement
1. Devis signé – le client accepte le prix TTC (280‑520 €) et le délai de 8 h.
2. Facture d’acompte – envoyée immédiatement, paiement exigé sous 8 jours bank.
3. Prestation réalisée – le camion benne intervient le jour convenu, charge et évacue la terre et les gravats.
4. Facture finale – indique le solde à payer, reprend le même libellé que le devis, mentionne le montant déjà acquitté et le solde HT/TTC.
Points de vigilance
- Non‑cumul de la TVA : la TVA de l’acompte est déjà déclarée au moment de l’encaissement, le solde de la facture finale ne comporte que la TVA du solde HT.
- Pénalité de retard : appliquer 10 % de majoration au taux légal si le solde n’est pas réglé dans les 30 jours suivant la facturation finale.
- Annulation : si le client annule après le démarrage des travaux, l’acompte devient une indemnité forfaitaire (30 % du montant total) conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
4. Questions fréquentes
Q1 : Quel est le délai de paiement de l’acompte ?
R : La loi autorise un délai de 8 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture d’acompte. Passé ce délai, le professionnel peut appliquer une pénalité de 10 % du montant de
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
Ce que dit la réglementation
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enlèvement terre et gravats ?
En moyenne 280 à 520 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enlèvement terre et gravats ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin