Acompte Extraction rocher/pierre (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Extraction rocher/pierre (120-250 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Montant de l’acompte à demander pour l’extraction de rocher/pierre
| Situation | Prix TTC estimé (2,5 h de pelle mécanique) | % d’acompte recommandé* | Montant de l’acompte TTC | Base HT de l’acompte | TVA 20 % (exigible à l’encaissement) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tarif plancher | 120 € | 30 % | 36,00 € | 30,00 € | 6,00 € |
| Tarif plafond | 250 € | 30 % | 75,00 € | 62,50 € | 12,50 € |
*Le pourcentage de 30 % est le minimum usuel chez les terrassiers pour sécuriser la mise à disposition du matériel (pelle mécanique) et les frais de déplacement. Il n’est pas imposé par la loi, mais il est conforme aux pratiques du secteur et à la jurisprudence : l’acompte doit être « raisonnable » et proportionné au prix total.
Pourquoi 30 % ?
1. Couverture des coûts fixes – carburant, usure de la pelle, frais de transport du chantier.
2. Gestion du risque client – le client s’engage financièrement avant que le matériel ne soit mobilisé.
3. Facilitation de la trésorerie – le délai moyen entre la signature du devis et le début des travaux est de 5 jours ouvrés ; l’acompte garantit la liquidité nécessaire.
Comment facturer l’acompte ?
1. Émission d’une facture d’acompte distincte (numérotation propre, ex. FA‑2026‑001‑A).
2. Libellé obligatoire :
- « Acompte sur prestation d’extraction de rocher/pierre – 2,5 h – Pelle mécanique »
- « TVA exigible à l’encaissement » (article 283‑2 du CGI).
3. Mentions légales :
- Référence du devis accepté (ex. DEV‑2026‑015).
- Date de mise à disposition du matériel (ex. 30/07/2026).
- Délai de paiement : 5 jours calendaires à compter de la date d’émission.
4. Décomposition du montant :
```
Montant HT 30,00 € (ou 62,50 €)
TVA 20 % 6,00 € (ou 12,50 €)
------------------------------------------------
Total TTC – Acompte 36,00 € (ou 75,00 €)
```
5. Mode de règlement – virement bancaire (IBAN indiqué) ou chèque barré. Le paiement doit intervenir avant le départ du matériel.
Exemple de texte de facture d’acompte
> Facture n° FA‑2026‑001‑A du 26/07/2026
> Acompte 30 % – Extraction rocher/pierre – 2,5 h – Pelle mécanique – TVA exigible à l’encaissement.
> Montant HT : 30,00 € ; TVA 20 % : 6,00 € ; Total TTC : 36,00 €.
> Paiement à réception, virement IBAN FR76 ...
Points de vigilance comptable
- Enregistrement : l’acompte est comptabilisé en compte 511 « Banque » (débit) et 419 « Clients – Acomptes reçus sur commandes » (crédit).
- Déclaration de TVA : la TVA collectée sur l’acompte doit être déclarée au trimestre d’encaissement, même si la prestation n’est pas encore réalisée.
- Solde : à la fin des travaux, une facture de solde (70 % TTC) sera émise, mentionnant « TVA exigible à la fact
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
Ce que dit la réglementation
Limitation des acomptes
Acompte maximum 50% du montant HT. Doit être justifié et remboursable si travaux non exécutés
Source : Article L. 111-7 du Code monétaire et financier
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Le vocabulaire à connaître
- Remblai :
- Matériau utilisé pour combler une excavation ou surélever un terrain
- Compactage :
- Densification du sol par compression mécanique. Mesuré en pourcentage de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
- OPN (Optimum Proctor Normal) :
- Densité maximale théorique d'un sol. Référence pour évaluer la qualité du compactage
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Extraction rocher/pierre ?
En moyenne 120 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Extraction rocher/pierre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin