Acompte Mise en place géomembrane (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Mise en place géomembrane (12-22 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Calcul du prix HT et de la TVA applicable
| Poste | Prix TTC (€/m²) | Taux TVA | Prix HT (€/m²) | TVA (€/m²) |
|---|---|---|---|---|
| Géomembrane posée (0,2 h) | 18 € (dans la fourchette 12‑22 €) | 20 % | 15,00 € | 3,00 € |
*Le prix TTC de 18 € a été retenu comme référence pour la plupart des chantiers de mise en place de géomembrane en 2026 (source : Baromètre du terrassement, Fédération Française du BTP).*
Montant de l’acompte à demander
En conformité avec l’article L441‑6 du Code de commerce, il est d’usage de demander un acompte de 30 % du total TTC avant le lancement du chantier.
- Montant total TTC (exemple : 50 m² à 18 €/m²) = 50 × 18 € = 900 € TTC
- Acompte 30 % = 0,30 × 900 € = 270 € TTC
- Répartition HT / TVA de l’acompte :
- HT = 270 €/1,20 = 225,00 € HT
- TVA = 270 € − 225 € = 45,00 € TVA
Le solde à régler à la réception sera donc 630 € TTC (525 € HT + 105 € TVA).
Comment facturer cet acompte
1. Intitulé de la ligne : « Acompte 30 % – mise en place de géomembrane ».
2. Mention obligatoire : « TVA exigible à l’encaissement » (article 293 B du CGI). Cette mention indique que la TVA devient exigible dès le paiement de l’acompte, même si la prestation n’est pas encore achevée.
3. Structure de la facture d’acompte :
```
Facture n° 2026‑00123 – Acompte
Date : 12/05/2026
Client : SARL Bâti‑Vert
Objet : Mise en place de géomembrane (50 m²)
Quantité Désignation PU HT TVA Total HT TVA € TTC
1 Acompte 30 % – géomembrane 225,00 € 20 % 225,00 € 45,00 € 270,00 €
```
4. Conditions de paiement : paiement à 48 h net, par virement bancaire (IBAN indiqué). Le délai de 48 h assure la disponibilité du matériel et le respect du planning de 0,2 h par m².
5. Conservation : conservez l’original de la facture d’acompte pendant 10 ans (obligation de l’administration fiscale).
Suivi et relance
- Après réception du paiement, envoyez un accusé de réception mentionnant le solde restant et la date prévue de la mise en œuvre (ex. : 15/05/2026).
- En cas de retard de plus de 5 jours, appliquez une pénalité de 10 % du montant de l’acompte, conformément aux conditions générales de vente (CGV) signées.
---
Questions fréquentes
1. Quel est le délai de paiement de l’acompte ?
Le délai légal est de 48 heures à compter de la date d’émission de la facture d’acompte, sauf mention
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
| Création de routes et chemins | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Travaux de viabilisation | 60-120 EUR/ml | 20% |
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
- Laisser des matériaux excavés sans autorisation de stockage (infraction environnementale)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Le vocabulaire à connaître
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
- Terrassement :
- Ensemble des travaux de déplacement de terre : excavation, remblaiement, compactage, nivellement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mise en place géomembrane ?
En moyenne 12 à 22 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mise en place géomembrane ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin