Acompte Préparation terrain plantation (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Préparation terrain plantation (28-48 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Prix et calcul du montant total
| Élément | Valeur | Unité | Calcul |
|---|---|---|---|
| Durée de l’intervention | 0,5 | h | – |
| Tarif appliqué (marché) | 38 | € TTC | Prix moyen entre 28 € et 48 € TTC |
| Taux de TVA applicable | 20 % | – | Article 293 B du CGI |
| Prix HT | 31,67 | € | 38 € ÷ 1,20 |
| TVA (20 %) | 6,33 | € | 31,67 € × 0,20 |
| Total TTC | 38,00 | € | 31,67 € + 6,33 € |
Le prix indiqué (38 € TTC) comprend la mise à disposition d’une pelle mécanique, le transport du matériel sur le site et la réalisation de la préparation du terrain pour la plantation.
Montant de l’acompte recommandé
Pour une prestation de courte durée (≤ 1 h) il est d’usage de demander 30 % du total TTC en acompte, afin de couvrir les frais de déplacement et de mise en place du matériel.
- Acompte TTC = 38 € × 30 % = 11,40 €
- Acompte HT = 31,67 € × 30 % = 9,50 €
- TVA sur l’acompte = 6,33 € × 30 % = 1,90 €
Le solde à régler à la fin de l’intervention sera donc 26,60 € TTC (22,17 € HT + 4,43 € TVA).
Facturation de l’acompte (mention légale)
Sur la facture d’acompte, les mentions obligatoires sont :
1. Référence “Facture d’acompte” et le numéro de facture.
2. Désignation précise de la prestation : *« Préparation du terrain pour plantation – Pelle mécanique – 0,5 h »*.
3. Montant HT, TVA (taux 20 %) et Montant TTC de l’acompte.
4. Clause : *« TVA exigible à l’encaissement de l’acompte, conformément à l’article 293 B du CGI ».
5. Date d’échéance de l’acompte (généralement à réception du devis ou au plus tard 5 jours ouvrés).
6. Modalités de paiement (virement bancaire, chèque, etc.) et IBAN de l’entreprise.
Conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce, le délai de paiement de l’acompte ne peut excéder 30 jours à compter de la date d’émission de la facture d’acompte.
Exemple de facture d’acompte
```
Facture d’acompte n° 2026‑00123
Date d’émission : 12/03/2026
Client : M. Dupont – 12 rue des Jardins – 75012 Paris
Désignation Qté Prix HT TVA 20 % Total TTC
Préparation terrain plantation 1 9,50 € 1,90 € 11,40 €
```
Montant total de l’acompte : 11,40 € TTC
*TVA exigible à l’encaissement de l’acompte.*
Le solde de 26,60 € TTC sera facturé à la réception du chantier, avec les mêmes mentions légales.
---
Questions fréquentes
1. Que se passe‑t‑il si le client annule la prestation après le paiement de l’acompte ?
L’acompte de 30 % TTC est non remboursable sauf en cas de force majeure ou d’annulation
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
| Démolition et enlèvement de structures | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Fourniture de matériaux de terrassement | 15-40 EUR/tonne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
- Oublier de souscrire à l'assurance décennale avant de commencer les travaux
- Facturer des travaux supplémentaires sans accord écrit du client
- Ne pas respecter les normes DTU 13.2 de compactage (défaut de conformité)
Ce que dit la réglementation
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail > 150 EUR. Doit mentionner prix TTC, TVA, délais, conditions de paiement
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Obligation d'assurance décennale
Tout terrassier intervenant sur construction doit justifier d'une assurance décennale couvrant 10 ans les vices de construction
Source : Article L. 241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
- Engin de terrassement :
- Machines utilisées : pelle mécanique, bulldozer, chargeuse, niveleuse, compacteur, etc.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Préparation terrain plantation ?
En moyenne 28 à 48 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Préparation terrain plantation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin