Acompte Stabilisation terrain mou (terrassier) : combien demander ?
Réponse
Pour Stabilisation terrain mou (55-95 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Montant de l’acompte à demander pour une stabilisation de terrain mou
Le tarif habituel d’une stabilisation de terrain mou (compacteur, durée ≈ 1 h) se situe entre 55 € et 95 € TTC.
En pratique, les terrassiers facturent un acompte de 30 % du total TTC : il s’agit d’un pourcentage largement accepté par les donneurs d’ordre et suffisant à couvrir les frais de déplacement, le carburant du compacteur et le temps de préparation.
| Prix TTC estimé | Acompte 30 % TTC | Acompte HT (20 % TVA) | TVA sur acompte |
|---|---|---|---|
| 55 € | 16,50 € | 13,75 € | 2,75 € |
| 75 € (exemple type) | 22,50 € | 18,75 € | 3,75 € |
| 95 € | 28,50 € | 23,75 € | 4,75 € |
*Exemple chiffré retenu* : un devis de 75 € TTC donne un acompte de 22,50 € TTC (18,75 € HT + 3,75 € de TVA).
Comment facturer l’acompte ?
1. Établir un premier document : facture d’acompte (ou « facture pro‑forma ») dès la signature du devis.
2. Libellé obligatoire :
- « Acompte 30 % sur la prestation de stabilisation du terrain mou – TVA exigible à l’encaissement ».
- Mentionner le numéro du devis et le numéro de la facture d’acompte.
3. Décomposition :
- Montant HT (ex. 18,75 €)
- TVA 20 % (ex. 3,75 €) – précisez « TVA exigible à l’encaissement ».
- Total TTC (ex. 22,50 €).
4. Conditions de paiement : paiement par virement bancaire sous 8 jours, rappel du IBAN et du BIC.
5. Conservation : l’acompte doit être inscrit dans le registre des encaissements et la TVA correspondante déclarée dans la période de déclaration où le paiement a été reçu (règle du cumulatif).
Modèle de facture d’acompte (exemple : devis 2026‑045)
| Référence | Désignation | Qté | PU HT | TVA | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026‑045‑A | Acompte 30 % – stabilisation terrain mou (1 h) | 1 | 18,75 € | 20 % (3,75 €) | 22,50 € |
Total HT : 18,75 € – TVA exigible à l’encaissement : 3,75 € – Total TTC : 22,50 €
Après réception du paiement, vous émettez la facture finale qui reprend le solde (70 % TTC) et indique « TVA exigible à la facturation » pour la partie restante.
Points de vigilance légaux
- L’acompte ne peut excéder 30 % du total TTC, sauf accord écrit spécifique (ex. chantier > 5 000 €).
- La TVA sur l’acompte est due dès l’encaissement ; elle doit donc être déclarée dans la période de TVA correspondant à la date de réception du virement.
- En cas d’annulation du client, l’acompte est non remboursable si le motif n’est pas imputable au prestataire, conformément à l’article L. 441‑6 du Code de commerce.
Questions fréquentes
1. Que faire si le client ne règle pas l’acompte dans les 8 jours ?
Envoyez un rappel de
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Aménagement de parkings et aires | 35-75 EUR/m² | 20% |
| Travaux de soutènement | 80-200 EUR/m² | 20% |
| Gestion des eaux pluviales | 50-150 EUR/m³ | 20% |
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur le devis (obligation légale)
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Obligation de s'immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et obtenir un SIRET
Source : Article L. 123-1 du Code de commerce
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Talutage :
- Création de pentes sur les côtés d'une excavation pour éviter l'éboulement
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Stabilisation terrain mou ?
En moyenne 55 à 95 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Stabilisation terrain mou ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin