Quelle assurance responsabilité civile est obligatoire pour un charpentier ?
Réponse
Le charpentier doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) obligatoire.
En France, l’activité de charpentier est soumise à une obligation d’assurance RC Pro pour couvrir les dommages causés à des tiers.
Assurance obligatoire
La RC Pro est imposée par le Code des assurances et protège le professionnel contre les réclamations de tiers. Sans ce contrat, l'exercice du métier est illégal et expose à des sanctions.
Couverture minimale et tarifs
Le minimum légal prévoit une garantie d'au moins 30 000 € par sinistre et 3 000 000 € au total. En 2024, le coût moyen d’une RC Pro pour un charpentier individuel se situe entre 350 € et 650 € annuels, selon le chiffre d’affaires et le niveau de risque.
Exemple concret
Un charpentier réalise 150 000 € de chiffre d’affaires et souscrit une RC Pro à 500 € / an avec une garantie de 2 M€ / sinistre ; il est ainsi couvert en cas de chute d’un outil blessant un client sur le chantier.
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Quelle garantie minimale doit couvrir la RC Pro d’un charpentier ?
Au moins 30 000 € par sinistre et 3 000 000 € au total, mais les assureurs proposent souvent des plafonds de 1 à 5 M€.
Peut‑on cumuler la RC Pro avec une assurance décennale ?
Oui, la RC Pro couvre les dommages de responsabilité civile, tandis que l’assurance décennale garantit les réparations liées aux défauts de construction pendant 10 ans.
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