Quel contrat de sous‑traitance utiliser pour un charpentier ?
Réponse
Un contrat de sous‑traitance d’entreprise, adapté aux travaux de charpente, avec clauses techniques précises, retenue de garantie et assurance décennale.
Le charpentier doit sécuriser son intervention et protéger son donneur d’ordre. Le contrat type répond à ces exigences légales et pratiques.
Contenu obligatoire
Décrire le descriptif technique, le planning, le prix forfaitaire ou les unités, ainsi que les pénalités de retard. Insérer les obligations d’assurance décennale et de responsabilité civile du sous‑traitant.
Clauses protectrices
Prévoir une retenue de garantie (5 % du montant) et une clause de réversibilité du chantier. Mentionner la résiliation pour faute et le mode de règlement des litiges (tribunal compétent).
Exemple concret
Chantier de charpente métallique de 150 000 € HT, paiement en 3 étapes : 30 % à la commande, 50 % à mi‑travaux, 20 % à réception + retenue de garantie de 5 % bloquée 12 mois.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je faire signer le contrat avant le démarrage des travaux ?
Oui, la signature préalable garantit la conformité du devis et la couverture d’assurance avant toute intervention.
Quel montant de caution est habituel ?
Une retenue de garantie de 5 % du prix total, libérée après la levée de la garantie décennale.
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