Un charpentier peut‑il envoyer des factures électroniques ?
Réponse
Oui, le charpentier peut émettre des factures électroniques, à condition de respecter la réglementation française.
Depuis la loi anti-fraude, la facturation électronique est ouverte à tous les professionnels, y compris les artisans du bâtiment.
Cadre légal
La facturation électronique est obligatoire pour les relations avec l’État, mais volontaire pour les clients privés. Elle doit comporter la signature électronique ou la mention de conformité.
Mise en œuvre
Le charpentier peut utiliser un logiciel de facturation certifié ou un portail dédié. Les factures doivent être archivées 10 ans en format PDF/A.
Exemple concret
Facture de 12 500 € pour la pose d’une charpente, envoyée via un portail dédié, avec signature électronique et archivage 10 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel format doit avoir la facture électronique ?
PDF/A ou format structuré (UBL, Factur-X) selon les exigences du client ou de l’administration.
Le client doit-il accepter la facture électronique ?
Oui, le client doit donner son accord préalable, généralement via une clause contractuelle ou un consentement écrit.
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