Le charpentier doit‑il fournir une caution à ses fournisseurs ?
Réponse
Non, sauf si le contrat ou la pratique du secteur l’exige.
En France, la caution n’est pas une obligation légale pour le charpentier, mais elle peut être demandée selon les accords.
Cadre légal
Le Code civil ne prévoit aucune obligation de caution pour les artisans. La fourniture d’une garantie dépend donc d’une clause contractuelle ou d’une exigence du client.
Pratiques commerciales
Certains fournisseurs exigent une caution pour sécuriser leurs créances, surtout sur de gros chantiers. Le charpentier peut alors proposer une caution bancaire, une garantie à première demande ou un dépôt de garantie.
Exemple concret
Un charpentier a signé un devis de 80 000 € sans caution; le fournisseur a accepté le paiement à 30 jours, mais a demandé un dépôt de garantie de 5 % en cas de retard.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quand la caution devient‑elle obligatoire ?
Elle l’est uniquement si le contrat le stipule ou si le client impose une garantie pour sécuriser le paiement.
Quelle forme de garantie peut‑on proposer ?
Une caution bancaire, une garantie à première demande ou un dépôt de garantie sont les options les plus courantes.
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