Comment facturer en tant qu'auto‑entrepreneur architecte ?

Réponse

Facturez vos prestations en appliquant un tarif horaire ou forfaitaire, avec TVA à 0 % et en respectant le plafond de chiffre d’affaires.

En tant qu’auto‑entrepreneur architecte, votre facturation doit être claire, conforme au Code de la construction et respecter les seuils fiscaux.

Tarification et TVA

Choisissez un tarif horaire (ex. 80 €/h) ou un forfait selon la mission. La TVA est appliquée à 0 % tant que vous restez sous le seuil de franchise.

Mentions obligatoires et suivi du plafond

Indiquez votre SIREN, la mention « auto‑entrepreneur » et la référence à la loi sur la franchise en base de TVA. Contrôlez régulièrement votre chiffre d’affaires pour ne pas dépasser les plafonds (176 500 € pour prestations de service).

Exemple concret

Mission de conception de 30 h à 80 €/h → facture 2 400 € HT, TVA 0 %, total TTC 2 400 €.

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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Dois‑je facturer la TVA si je dépasse le plafond ?

Oui, dès le dépassement vous devez facturer la TVA au taux normal (20 %) et déclarer la TVA collectée.

Comment mentionner le régime d'auto‑entrepreneur sur la facture ?

Inscrivez « TVA non applicable, article 293 B du CGI – auto‑entrepreneur » en bas de la facture.