Facturer en auto-entrepreneur développeur/consultant it freelance
Réponse
En micro‑entreprise, vous facturez sans TVA et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le freelance IT en auto‑entrepreneur doit respecter quelques règles de forme et de seuils pour que la facture soit valide.
Mentions obligatoires
Numéro SIREN, date, description précise de la prestation, montant HT, total TTC (identique au HT) et la mention de franchise en base de TVA (art. 293 B).
Calcul du revenu et cotisations
Le chiffre d’affaires subit un abattement de 34 % (minimum 305 €) pour le revenu imposable, et les cotisations sociales s’élèvent à 22 % du CA pour les prestations de services.
Exemple concret
Prestation de développement web facturée 3 000 € HT. Facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cotisations = 22 % × 3 000 € = 660 €, revenu net avant impôt = 3 000 € − 660 € = 2 340 €.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si mon CA dépasse le seuil de franchise ?
Oui, dès que le chiffre d’affaires dépasse 34 400 € (services) vous basculez au régime réel et devez appliquer la TVA au taux normal.
Comment indiquer la TVA non applicable sur la facture ?
Inscrivez exactement la phrase « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en dessous du montant TTC.
Pour aller plus loin