Devis et facture en auto-entrepreneur maçon
Réponse
En micro‑entreprise de maçon, le devis et la facture sont obligatoires, mais vous êtes en franchise de TVA (article 293 B).
Le devis doit être signé avant le chantier et la facture doit reprendre les mêmes mentions, sans TVA.
Devis obligatoire
Il doit être détaillé (description des travaux, prix unitaire, total HT) et signé par le client. Il constitue la preuve du prix accepté et protège les deux parties.
Facture conforme
Elle doit comporter les mentions légales (nom, adresse, SIREN, date, numéro de facture) et la mention « TVA non applicable, article 293 B ». Le montant est indiqué HT, aucune TVA n’est appliquée.
Exemple concret
Devis : 5 000 € HT pour la création d’un mur en parpaings, signé le 02/05/2026. Facture : n°2026‑015, 5 000 € HT, « TVA non applicable, article 293 B », émise le 10/05/2026.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner la TVA sur le devis ou la facture ?
Non, indiquez la mention « TVA non applicable, article 293 B » et ne calculez aucune TVA.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur la facture ?
Nom, adresse, SIREN, date, numéro de facture, description des prestations, montant HT, mention de la franchise de TVA et conditions de paiement.