Facturer en auto-entrepreneur photographe
Réponse
En auto‑entreprise, vous facturez la prestation à 20 % de TVA et la cession de droits à 10 % en respectant le seuil de franchise en base de TVA (293 B).
Le régime micro‑entrepreneur simplifie la facturation mais impose de suivre les règles de TVA selon le type de service.
Facturation de la prestation photographique
Appliquez 20 % de TVA sur le montant hors taxes de la prestation (ex. 500 € HT → 100 € TVA). Le total TTC s’ajoute au devis et doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire si vous avez dépassé le seuil de franchise.
Facturation de la cession de droits d’art
Les droits d’auteur sont soumis à 10 % de TVA (ex. 300 € HT → 30 € TVA). Indiquez clairement « cession de droits d’auteur » et le taux appliqué sur la facture.
Exemple concret
Prestation : 500 € HT × 20 % = 100 € TVA → 600 € TTC. Cession de droits : 300 € HT × 10 % = 30 € TVA → 330 € TTC. Facture totale = 930 € TTC.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA si je suis sous le seuil de franchise de TVA ?
Non. Tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils de la franchise en base (293 B), vous facturez HT et indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Comment déclarer la TVA en auto‑entrepreneur ?
Une fois le seuil dépassé, vous devez vous inscrire au régime réel simplifié, déclarer la TVA collectée chaque trimestre via le formulaire CA3 et la reverser à l’Urssaf.