Photographe : prestation vs cession de droits, comment facturer ?
Réponse
Facturez séparément la prestation (20% TVA) et la cession de droits (20% TVA aussi). Détaillez l'usage autorisé (durée, territoire, média) pour éviter les litiges.
En tant que photographe, vous vendez deux services distincts : votre travail (prestation) et l'autorisation d'utiliser les images (droits d'auteur). La loi française reconnaît cette dualité. Une facturation claire protège vos revenus et vos droits moraux.
1. Prestation photographique (20% TVA)
C'est le service de prise de vue : séance, déplacement, temps passé. Facturez en HT avec TVA 20%. Exemple : 500 € HT + 100 € TVA = 600 € TTC. Mentionnez la date, durée, lieu et nombre de photos livrées.
2. Cession de droits d'auteur (20% TVA)
C'est la vente du droit d'utiliser les images. Facturez séparément avec TVA 20%. Spécifiez : usage (web, print, réseaux sociaux), durée (1 an, perpétuel), territoire (France, monde), exclusivité ou non. Exemple : 300 € HT pour usage web 1 an, non-exclusif.
3. Structure de facture recommandée
Ligne 1 : « Prestation photographique » + montant. Ligne 2 : « Cession de droits d'auteur – usage [précision] » + montant. Ligne 3 : Conditions de paiement et délais de rétractation. Cela évite les malentendus et justifie votre tarif auprès du client et de l'administration.
4. Droits morals et inaliénables
Vous conservez toujours le droit de paternité (signature) et d'intégrité (pas de modification sans accord). Mentionnez-le sur la facture ou le contrat. Cela renforce votre position légale et professionnelle.
Exemple concret
Mariage : Prestation 800 € HT (séance 8h, 300 photos) + Cession de droits 400 € HT (usage personnel, tirages, réseaux sociaux, 5 ans, France). Total HT : 1 200 €. TVA 20% : 240 €. TTC : 1 440 €. Les deux lignes justifient le prix et protègent vos droits.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je facturer la cession de droits en TVA réduite (5,5%) ?
Non. La cession de droits d'auteur est soumise à TVA 20% en France, comme tout service. Seuls les livres, journaux et certains biens culturels bénéficient du taux réduit.
Que se passe-t-il si le client utilise les images au-delà de l'usage autorisé ?
C'est une contrefaçon. Vous pouvez réclamer des dommages-intérêts (jusqu'à 3 fois le prix de la cession) ou demander l'arrêt de l'utilisation. Documentez tout pour prouver la violation.
Dois-je fournir les fichiers RAW ou seulement les retouchés ?
C'est à négocier. Les RAW restent votre propriété intellectuelle sauf accord écrit. Facturez-les séparément s'ils sont demandés (cession supplémentaire de droits sur les fichiers bruts).
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