Le piège n°1 quand on est photographe
Réponse
Le piège n°1 : oublier de facturer la cession de droits d'auteur séparément (TVA 10%) et confondre avec la prestation photo (TVA 20%), ce qui coûte cher en régularisation.
Photographe en France ? Vous facturez une séance photo, mais avez-vous bien séparé la prestation du droit d'exploitation ? C'est l'erreur majeure qui génère des redressements URSSAF et fiscaux.
Pourquoi c'est un piège
La loi L131-3 du CPI impose deux TVA distinctes : 20% sur la prestation (prise de vue, déplacement) et 10% sur la cession de droits d'auteur. Beaucoup de photographes facturent un forfait unique, ce qui déclenche un redressement si contrôlés. Sans mention explicite du droit cédé (durée, territoire, usage), le client peut contester et vous perdez la déduction TVA.
Comment l'éviter
Facturez toujours deux lignes distinctes : « Prestation photo » (TVA 20%) + « Cession droits d'exploitation » (TVA 10%). Mentionnez dans le devis/facture la durée (ex: 2 ans), le territoire (France) et l'usage (web, print, réseaux). Conservez un bon de commande signé précisant ces conditions.
Exemple concret
Séance photo mariage : prestation 500€ TTC (416,67€ HT + 83,33€ TVA 20%) + cession droits 200€ TTC (181,82€ HT + 18,18€ TVA 10%) = 700€ TTC. Si vous aviez facturé 700€ en forfait unique (TVA 20%), vous auriez dû reverser 16,67€ de TVA supplémentaire à la régularisation.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
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Et si je ne cède aucun droit (photos pour portfolio) ?
Vous facturez uniquement la prestation (TVA 20%) et mentionnez « Droits réservés » ou « Usage personnel du client ». Pas de ligne TVA 10%.
Quel seuil de CA avant problème ?
Dès 1€ : l'Urssaf et la fiscalité contrôlent la TVA appliquée. Même un micro-entrepreneur doit respecter cette règle (déclaration CA réelle, pas forfait).