Devis et facture en auto-entrepreneur plâtrier
Réponse
En auto‑entreprise de plâtrier, le devis et la facture sont simples : pas de TVA, mention de la franchise 293 B et du régime micro‑entrepreneur.
Le plâtrier auto‑entrepreneur doit respecter des obligations de forme tout en profitant de la franchise en base de TVA. Voici les points clés à inclure.
Devis
Le devis doit être daté, numéroté et comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Indiquez le prix total hors TVA, le détail des prestations et vos coordonnées d'auto‑entrepreneur.
Facture
Sur la facture, reprenez les mêmes mentions que le devis, ajoutez le numéro de facture et la date de règlement. Mentionnez également « régime micro‑entrepreneur – franchise de TVA ».
Exemple concret
Devis n° 2024‑001 du 12/05/2024 : Plâtrage d’un plafond 80 m² – 2 500 € HT. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI – auto‑entrepreneur, SIREN 123 456 789 ». Facture n° 2024‑015 du 20/05/2024 : même montant, paiement à 30 jours.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA sur mes factures ?
Non. En tant qu'auto‑entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B), vous indiquez « TVA non applicable ».
Quelles mentions légales sont obligatoires ?
Nom, adresse, SIREN, mention du régime micro‑entrepreneur, numéro et date du devis/facture, et la référence à la franchise de TVA (art. 293 B).