Devis et facture en auto-entrepreneur terrassier
Réponse
Le devis doit être signé par le client, la facture doit mentionner la TVA applicable (10 % rénovation, 20 % neuf).
En auto‑entreprise terrassier, le devis et la facture sont soumis à des obligations précises, notamment le respect du régime micro‑BIC et du code 293B.
Devis
Il doit être détaillé, mentionner le prix HT, la TVA prévue et la durée de validité. La signature du client rend le devis contractuel.
Facture
Elle doit comporter les mentions légales (SIREN, adresse, date), le prix HT, le taux de TVA appliqué et le total TTC. Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception.
Exemple concret
Devis : 10 000 € HT, TVA 10 % (rénovation) = 1 000 € → Total 11 000 € TTC. Facture identique, avec mention « paiement sous 30 jours ».
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires est inférieur aux seuils du micro‑BIC ?
Non, le régime micro‑BIC implique la franchise de TVA tant que le seuil de 176 200 € (services) n’est pas dépassé.
Quel taux de TVA appliquer pour des travaux de terrassement sur un chantier neuf ?
Le taux normal de 20 % s’applique aux travaux de terrassement sur un projet de construction neuve.