Comment facturer un abonnement mensuel récurrent ?
Réponse
Émettez une facture mensuelle mentionnant la période couverte, appliquez la TVA à chaque échéance, et mettez en place un mandat SEPA pour le prélèvement automatique.
La facturation récurrente d'abonnements mensuels exige une rigueur administrative stricte. Chaque mois génère une facture indépendante avec TVA calculée sur la prestation du mois concerné. Un mandat SEPA autorise les prélèvements réguliers sans relance client.
Structure de la facture mensuelle
Chaque facture doit mentionner explicitement la période de service (ex: « Prestation du 1er au 30 novembre 2024 »). Numérotez séquentiellement vos factures mensuelles. Indiquez la date d'émission et la date d'exigibilité (généralement 30 jours). Devixo génère automatiquement cette numérotation et les périodes si configurées.
TVA et calcul mensuel
Appliquez la TVA au taux applicable (20% standard en France) sur le montant HT de chaque mois. La TVA s'exigibilise à la date de la facture, non à la date du paiement. Si le taux change en cours d'année, adaptez-le au mois concerné. Conservez les justificatifs de prestation pour chaque période.
Mandat SEPA et prélèvement
Obtenez un mandat SEPA signé par le client autorisant les prélèvements récurrents. Conservez l'original ou la copie signée. Prélevez à date fixe (ex: 5 du mois) pour la prestation du mois précédent ou courant selon votre accord. Respectez le délai de notification de 14 jours avant premier prélèvement.
Suivi et échéancier
Maintenez un échéancier listant tous les clients avec dates de prélèvement et montants. Configurez des alertes pour les impayés. Devixo permet de créer des modèles d'abonnement avec génération automatique des factures mensuelles et suivi des paiements SEPA.
Exemple concret
Agence marketing facturant 1 500 € HT/mois à un client. Facture novembre 2024 : montant HT 1 500 €, TVA 20% = 300 €, TTC 1 800 €. Prélèvement SEPA le 5 décembre pour la prestation novembre. Facture décembre : même structure, période du 1er au 31 décembre. Chaque facture porte un numéro unique (ex: FAC-2024-11-001, FAC-2024-12-001).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois-je émettre une facture chaque mois ou une seule annuelle ?
Vous devez émettre une facture chaque mois. C'est obligatoire pour la TVA (exigibilité mensuelle) et pour justifier chaque prélèvement SEPA auprès du client et de votre expert-comptable.
Que faire en cas de résiliation en cours de mois ?
Émettez une facture au prorata pour la période réelle de service (ex: du 1er au 15 du mois). Calculez le montant HT proportionnellement, puis appliquez la TVA. Annulez le mandat SEPA chez votre banque.
Comment gérer les augmentations tarifaires ?
Notifiez le client 30 jours avant la nouvelle date d'effet. Facturez au nouveau tarif à partir du mois suivant. Si augmentation en cours de mois, facturez au prorata ancien/nouveau tarif sur le mois de transition.
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