Comment facturer cotisations/abonnements en association loi 1901 ?
Réponse
Les cotisations sont facturées hors TVA, avec mention « TVA 0% » et un reçu ou facture sans taxe.
En association loi 1901, les cotisations d'adhésion sont exonérées de TVA. Il faut les séparer clairement des prestations taxables.
Modalités de facturation
Émettre une facture ou un reçu indiquant le montant HT, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et le numéro d'adhérent. Aucun montant de TVA n’est indiqué ni collecté.
Gestion de la récurrence
Utiliser un logiciel de facturation récurrente ou un mandat de prélèvement SEPA pour automatiser les paiements annuels ou mensuels. Conserver chaque facture dans les archives comptables de l’association.
Exemple concret
Cotisation annuelle 100 € : Facture n°2024‑001, 100 € HT, TVA 0 % – total 100 €. Atelier ponctuel 50 € HT : TVA 20 % = 10 €, TTC 60 €.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner la TVA sur la facture de cotisation ?
Oui, indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour justifier l’exonération.
Comment automatiser les prélèvements des cotisations ?
Mettez en place un mandat SEPA avec votre banque ou un service de paiement récurrent qui génère les factures automatiquement.
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