Coût total Déclaration de revenus mobiliers (expert-comptable) : exemple chiffré

Exemple chiffré complet du coût total d’une Déclaration de revenus mobiliers

Décomposition des postes

1. Honoraires de base (45 € HT)

• Analyse préliminaire du portefeuille (actions, obligations, produits structurés, dividendes, intérêts).
• Vérification des justificatifs (relevés d’opérations, attestations de courtage).

2. Temps de saisie (1,5 h à 30 €/h)

• Saisie manuelle ou import automatisé des flux bruts.
• Rapprochement avec les données de la plateforme d’investissement.

3. Logiciel fiscal (12 € HT)

• Accès à la version professionnelle de CAIRIS‑Fisc (mise à jour fiscale 2026, prise en charge des nouveaux prélèvements sociaux).
• Génération du formulaire 2042C et de la feuille de calcul des plus‑et‑moins‑values.

4. Frais de transmission sécurisée (3 € HT)

• Envoi du dossier complet (PDF signé, annexes) via service de messagerie certifiée, conformité RGPD.

Pourquoi choisir Déclaration de revenus mobiliers plutôt que la Déclaration de revenus fonciers ?

• Nature du patrimoine : Le service concerne exclusivement les revenus tirés de valeurs mobilières (dividendes, intérêts, plus‑et‑moins‑values), alors que la déclaration foncière porte sur les revenus de biens immobiliers (loyers, charges).
• Complexité des flux : Lorsque le contribuable possède plusieurs comptes titres, des produits dérivés ou des placements à l’étranger, la mensualisation des flux exige une expertise pointue du droit fiscal mobilier, notamment les dispositifs d’allègement (PEA, PEA‑PME, plan d’épargne en actions).
• Obligations de déclaration : Certains contribuables sont soumis à la prélèvement forfaitaire unique (PFU), d’autres à l’imposition au barème avec crédit d’impôt pour les retenues à la source. Une déclaration mobilière permet d’optimiser ces options, ce qui n’est jamais le cas pour un revenu foncier.

En résumé, la prestation Déclaration de revenus mobiliers est retenue dès que le contribuable a au moins un produit financier imposable et souhaite sécuriser le calcul de son impôt sur le revenu ainsi que le respect des obligations de déclaration des plus‑et‑moins‑values. Elle ne doit jamais être confondue avec la déclaration de revenus fonciers, qui implique des modalités de calcul (régime réel ou micro‑foncier) et des obligations de comptabilité (déduction des charges, amortissements) totalement distinctes.

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Questions fréquentes

1. Est‑il possible d’obtenir un devis avant de lancer la prestation ?

Oui. L’expert‑comptable fournit un devis détaillé (comme le tableau ci‑dessus) après prise de connaissance du nombre de titres, du volume des transactions et de la complexité éventuelle des placements à l’étranger.

2. Que se passe‑t‑il si le contribuable a déjà réalisé sa déclaration en ligne ?

L’expert‑comptable peut intervenir en tant que mandataire : il récupère le dossier déjà déposé, le vérifie, le corrige le cas échéant et le resoumet dans le délai de recours (généralement deux mois après la réception de l’avis d’imposition). Aucun frais supplémentaire n’est facturé si la modification ne dépasse pas 30 minutes de travail.