Coût total Déclaration de TVA trimestrielle (expert-comptable) : exemple chiffré
Réponse
Déclaration de TVA trimestrielle : 120 à 200 € TTC tout compris (prestation ≈2h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré complet du coût total d’une déclaration de TVA trimestrielle réalisée par un expert‑comptable
| Poste de dépense | Base HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Honoraires de prestation (2 h à 75 €/h) | 150,00 | 30,00 | 180,00 |
| Licence du logiciel fiscal (usage 3 mois) | 30,00 | 6,00 | 36,00 |
| Frais de déplacement (déplacement à l’agence du client) | 20,00 | 4,00 | 24,00 |
| Sous‑total HT | 200,00 | — | — |
| TVA collectée (20 % du sous‑total HT) | — | 40,00 | 40,00 |
| Coût total TTC | — | — | 240,00 |
Détail du calcul
1. Honoraires de prestation : l’expert‑comptable facture 75 €/h pour la préparation, la vérification et le dépôt de la déclaration. Deux heures sont généralement nécessaires (analyse des écritures, rapprochements, saisie).
2. Licence du logiciel fiscal : le cabinet utilise un outil certifié (ex. : Cegid, Quadra) facturé 30 € HT pour un trimestre d’accès. Ce coût est imputé au client car il représente un service indispensable à la conformité.
3. Frais de déplacement : lorsqu’une visite sur site est requise (ex. : collecte de pièces justificatives), le cabinet applique 20 € HT (déplacement + temps de trajet).
4. TVA : les prestations d’un expert‑comptable sont soumises à la TVA au taux normal de 20 % (article 256 B du CGI). La TVA s’applique sur le total HT (200 €) → 200 € × 20 % = 40 €.
Coût total TTC = 200 € HT + 40 € TVA = 240 € TTC.
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Pourquoi choisir la déclaration de TVA trimestrielle plutôt que la variante mensuelle ?
| Critère | Déclaration trimestrielle (exemple ci‑dessus) | Déclaration mensuelle (à titre comparatif) |
|---|---|---|
| Seuil d’activité | Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel < 828 000 € (régime réel simplifié) ou qui ont opté pour le régime trimestriel | Entreprises dépassant le seuil ou souhaitant une visibilité mensuelle |
| Fréquence de travail | 4 déclarations par an → moins de temps de suivi mensuel, donc honoraires globaux plus faibles | 12 déclarations par an → honoraires récurrents plus élevés |
| Gestion de trésorerie | Paiement de la TVA en trois fois (ex. : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre) | Paiement chaque mois, impact de trésorerie plus important |
| Coût total annuel (hors TVA) | 200 € HT × 4 = 800 € HT (exemple) | 70 € HT × 12 = 840 € HT (estimation) |
| Complexité | Moins d’échéances à surveiller, idéal pour TPE/PME avec ressources limitées | Nécessite un suivi plus rigoureux, adapté aux activités à fort volume de ventes |
En pratique, le choix du trimestre se justifie lorsque l’entreprise :
- a un volume de facturation modéré,
- préfère réduire le nombre d’échéances administratives,
- souhaite optimiser le coût de la prestation d’expertise comptable,
- ne bénéficie pas d’avantages fiscaux liés à un paiement mensuel (ex. : remise de pénalité de retard).
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Questions fréquentes
1. Le client paie‑t‑il la TVA sur les honoraires de l’expert‑comptable ?
Oui. Les prestations d’expertise comptable sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le montant de TVA (40 € dans l’exemple) est indiqué séparément sur la facture et doit être déclaré par le client comme TVA déductible, sous réserve de son droit à déduction.
2. Que se passe‑t‑il si l’entreprise dépasse le seuil de chiffre d’affaires et doit passer à une déclaration mensuelle ?
Le cabinet réévalue alors le périmètre de la prestation : le nombre d’heures de travail augmente (environ 3 h par mois), la licence logicielle passe à un abonnement
Prestations et tarifs d'un expert-comptable
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Déclaration fiscale (IS, TVA, CFC) | 300-1200 EUR/an | 20% |
| Expertise comptable judiciaire | 2000-10000 EUR | 20% |
| Formation et sensibilisation comptable | 100-300 EUR/heure | 20% |
| Tenue de comptabilité complète | 150-400 EUR/mois | 20% |
| Établissement des comptes annuels | 800-2500 EUR/an | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Exercer sans être inscrit à l'Ordre (exercice illégal de la profession)
- Oublier de mettre à jour l'inscription à l'Ordre annuellement (obligatoire pour exercer légalement)
- Ne pas respecter le délai de conservation des documents (6 ans minimum légalement requis)
- Facturer sans TVA alors que l'activité y est soumise
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et cotisations sociales
Affiliation obligatoire à la CIPAV (caisse de retraite). Cotisations sociales obligatoires (environ 45% du revenu net)
Source : Articles L133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Devoir de diligence et compétence
L'expert-comptable doit exercer avec diligence, compétence et intégrité. Responsabilité civile engagée en cas de faute professionnelle
Source : Normes professionnelles de l'Ordre
Inscription obligatoire à l'Ordre des experts-comptables
Tout expert-comptable doit être inscrit au tableau de l'Ordre. Inscription annuelle obligatoire. Conditions : diplôme reconnu, stage professionnel, moralité
Source : Article L821-1 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Bilan comptable :
- Document de synthèse présentant l'actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux propres) d'une entreprise à une date donnée
- TVA intracommunautaire :
- Numéro d'identification unique attribué aux entreprises pour les opérations commerciales au sein de l'UE
- Consolidation de comptes :
- Agrégation des comptes de plusieurs entités juridiques d'un groupe pour présenter une vision financière consolidée
- Audit interne :
- Examen critique et indépendant des opérations comptables et financières pour vérifier leur conformité et leur efficacité
- Expertise judiciaire :
- Mission confiée par un tribunal à un expert-comptable pour éclairer le juge sur des questions comptables ou financières
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Déclaration de TVA trimestrielle ?
En moyenne 120 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Déclaration de TVA trimestrielle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin