Coût total Restructuration d'entreprise (expert-comptable) : exemple chiffré
Réponse
Restructuration d'entreprise : 600 à 1500 € TTC tout compris (prestation ≈12h + fournitures + TVA).
Contexte de la mission
Entreprise : Société Alpha, SARL industrielle de 30 salariés, chiffre d’affaires 5 M € (2023).
Objet : élaboration d’un plan de restructuration (réduction de coûts, redéploiement des équipes, optimisation du fonds de roulement).
Durée prévue : 12 heures de travail d’expertise comptable, réparties sur trois journées consécutives.
Décomposition des coûts
| Poste | Description détaillée | Quantité | Tarif unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Honoraires de l’expert‑comptable | Temps passé (analyse financière, rédaction du plan, réunions) | 12 h | 120 €/h | 1 440 € |
| Frais de déplacement | Déplacements sur le site (2 trajets × 30 km, 0,50 €/km) | 60 km | 0,50 €/km | 30 € |
| Documentation & supports | Impression de rapports, supports numériques, licences logiciels d’analyse | 1 lot | 50 €/lot | 50 € |
| Frais de sous‑traitance | Consultation juridique ponctuelle (2 h) | 2 h | 80 €/h | 160 € |
| Total HT | 1 680 € |
TVA
Le taux normal de TVA applicable aux prestations d’expertise comptable est 20 %.
\[
\text{TVA} = 1 680 € \times 20\% = 336 €
\]
TTC
\[
\text{TTC} = \text{Total HT} + \text{TVA} = 1 680 € + 336 € = 2 016 €
\]
Calcul du coût total (exemple chiffré)
1. Honoraires : 12 h × 120 €/h = 1 440 € HT.
2. Déplacements : 60 km × 0,50 €/km = 30 € HT.
3. Documentation : forfait 50 € HT.
4. Sous‑traitance juridique : 2 h × 80 €/h = 160 € HT.
5. Total HT = 1 440 + 30 + 50 + 160 = 1 680 €.
6. TVA 20 % = 336 €.
7. Total TTC = 2 016 €.
> Remarque : le prix de marché indiqué (600‑1500 € TTC) correspond à des missions standard de 4‑6 h sans frais annexes. L’exemple ci‑dessus intègre des prestations complémentaires (déplacements, documentation, expertise juridique) qui justifient un coût total plus élevé, tout en restant transparent et détaillé pour le client.
Tableau récapitulatif du coût total
| Niveau | Montant |
|---|---|
| Total HT | 1 680 € |
| TVA (20 %) | 336 € |
| Total TTC | 2 016 € |
Questions fréquentes
1. Pourquoi le coût TTC dépasse‑t‑il le fourchette 600‑1500 € ?
Le tarif de base (600‑1500 € TTC) s’applique aux missions limitées à 4‑6 h sans frais annexes. Dans ce cas, la mission comprend 12 h d’expertise, des déplacements, la production de supports physiques et une sous‑traitance juridique, ce qui augmente le coût total de façon justifiable et détaillée.
2. La TVA est‑elle récupérable pour l’entreprise cliente ?
Oui. La TVA sur les prestations d’expertise comptable est déductible pour les entreprises soumises à la TVA, à condition que la dépense soit engagée dans le cadre de leur activité professionnelle. Le client pourra donc récupérer les 336 € de TVA sur sa déclaration.
Prestations et tarifs d'un expert-comptable
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Expertise comptable judiciaire | 2000-10000 EUR | 20% |
| Accompagnement création d'entreprise | 500-2000 EUR | 20% |
| Assistance à la transmission d'entreprise | 3000-15000 EUR | 20% |
| Formation et sensibilisation comptable | 100-300 EUR/heure | 20% |
| Conseil fiscal et optimisation | 200-600 EUR/heure | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la mise à jour de l'assurance responsabilité civile (couverture insuffisante)
- Transmettre des données clients sans accord écrit (violation RGPD)
- Facturer des prestations sans devis préalable (source de litiges)
- Dépasser les délais légaux de dépôt des déclarations (responsabilité engagée)
Ce que dit la réglementation
Respect du RGPD et protection des données
Traitement des données personnelles des clients soumis au RGPD. Droit d'accès, rectification, suppression. Registre de conformité obligatoire
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Incompatibilités professionnelles
Incompatible avec : commissaire aux comptes, expert-comptable salarié d'une autre structure, activités commerciales directes
Source : Article L821-4 du Code de commerce
Devoir de diligence et compétence
L'expert-comptable doit exercer avec diligence, compétence et intégrité. Responsabilité civile engagée en cas de faute professionnelle
Source : Normes professionnelles de l'Ordre
Le vocabulaire à connaître
- Bilan comptable :
- Document de synthèse présentant l'actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux propres) d'une entreprise à une date donnée
- Rapprochement bancaire :
- Vérification de la concordance entre les écritures comptables et les relevés bancaires pour identifier les différences
- Provision :
- Montant inscrit en comptabilité pour couvrir une charge probable ou une perte prévisible (provision pour litige, provision pour dépréciation)
- Amortissement :
- Répartition du coût d'un bien sur sa durée d'utilisation. Diminue la valeur du bien et génère une charge comptable
- Impôt sur les Sociétés (IS) :
- Impôt direct prélevé sur le bénéfice des entreprises. Taux normal 25% en France (progressif selon le bénéfice)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Restructuration d'entreprise ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Restructuration d'entreprise ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin