Coût total Transmission d'entreprise (expert-comptable) : exemple chiffré

Exemple chiffré complet – Transmission d’entreprise (expert‑comptable)

Contexte

Société cible : SARL de négoce, chiffre d’affaires 5 M €, résultat net 350 k €. Le dirigeant souhaite céder l’ensemble du fonds de commerce à un repreneur. Le cabinet d’expertise comptable « Alpha‑Compta » a été mandaté pour réaliser la mission de transmission. La prestation comprend :

Durée totale estimée : 16 h (hors déplacements).

---

Décomposition tarifaire

Justifications des montants

1. Honoraires d’expertise – Le cabinet applique un taux horaire de 95 €/h, conforme à la grille tarifaire 2026 pour les missions de transmission d’entreprise (niveau d’expérience senior). Le temps réel passé, consigné dans le suivi d’activité, est de 16 h, soit 1 520 € HT.

2. Frais de déplacement – Deux déplacements (Paris → Lyon, Lyon → Marseille) sont nécessaires pour rencontrer le repreneur et le notaire. Le forfait de 120 €/déplacement couvre le transport, les repas et la prise en charge du temps de route.

3. Frais de documentation – Extraction de 150 pièces comptables, certification de 30 copies, et mise en forme du dossier de transmission. Le coût forfaitaire de 180 € HT reflète le temps de personnel dédié (3 h) et les frais de papier certifié.

4. Frais de formalités – Enregistrement du contrat de cession (timbre fiscal 0,10 % du prix de cession estimé à 180 k €, soit 180 €) et frais de dépôt au greffe.

Le total TTC de 2 544 € se situe bien dans la fourchette du marché (800‑2 000 € TTC) lorsqu’on considère les spécificités de la société (taille, complexité juridique) et le niveau d’accompagnement fourni.

---

Impact de la TVA

En France, les prestations d’expertise comptable sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %. Le client, en tant que professionnel assujetti, pourra récupérer la TVA sur sa déclaration de TVA, ce qui ramènera le coût réel net à 2 120 € HT.

---

Deux questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA s’applique‑t‑elle sur les honoraires d’expertise comptable ?

R : Les prestations de services réalisées par les experts‑comptables sont considérées comme des livraisons de services au sens de l’article 259 B du CGI et sont donc soumises au taux normal de TVA (20 %). Le client professionnel peut la récupérer s’il est assujetti.

Q2 : Que se passe‑t‑il si la cession est annulée après la réalisation du dossier ?

R : Les honoraires sont dus au prorata du temps réellement passé. Dans ce scénario, les 16 h d’analyse et de rédaction restent facturables (1 520 € HT). Les frais de déplacement et de documentation, déjà engagés, sont également facturés intégralement. Le total TTC à régler serait alors de 2 544 €.

---