Assurance décennale : un carreleur est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un carreleur dès qu'il intervient sur la solidité ou l'étanchéité (sols, murs humides, façades). C'est une assurance distincte de la RC Pro, imposée par l'article L241-1 du Code des assurances.
Le carreleur est un professionnel du bâtiment soumis à l'obligation d'assurance décennale. Cette couverture protège le maître d'ouvrage contre les désordres graves affectant la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception.
Quand la décennale s'applique
La décennale couvre les carrelages affectant la solidité (chapes, structures) ou l'étanchéité (salles d'eau, terrasses, façades). Elle est obligatoire même pour un petit chantier de rénovation. Les travaux purement esthétiques (carrelage mural en cuisine sans risque d'infiltration) peuvent être exclus selon les conditions du contrat.
Différence décennale vs RC Pro
La décennale couvre les dommages structurels/d'étanchéité pendant 10 ans post-réception. La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) indemnise les dommages corporels et matériels immédiats (chute, casse). Les deux sont obligatoires et complémentaires pour un carreleur.
Exemple concret
Un carreleur pose du carrelage dans une salle de bain (étanchéité concernée). Coût du chantier : 3 000 € HT. Prime décennale annuelle : ~150-250 € selon l'assureur et le CA. Couverture : 10 ans après réception. Si infiltration d'eau 2 ans après, la décennale indemnise les réparations.
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Un carreleur auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, sans exception. L'article L241-1 s'impose à tous les professionnels du bâtiment, quel que soit le statut. L'absence d'assurance expose à des pénalités (amende, responsabilité personnelle du dirigeant).
Combien coûte une assurance décennale pour carreleur ?
Entre 150 et 400 € par an selon le chiffre d'affaires, la localisation et les sinistres antérieurs. Pour un CA de 50 000 €, compter ~200 € annuels. Les tarifs augmentent avec les sinistres déclarés.