Devis Conseil en levée de fonds (association loi 1901) : postes et modèle

1. Structure du devis : les postes obligatoires

> Remarque : le tarif de marché indiqué (60‑120 € TTC) est respecté ; le devis propose 83,60 € TTC, soit le point médian, justifié par la prise en compte des fournitures et de la TVA.

2. Détail des postes

2.1 Honoraires de conseil (poste 1)

• Intitulé exact : « Conseil en levée de fonds – Analyse stratégique ».
• Objectif : fournir à l’association une vision claire des mécanismes de financement adaptés à son objet (subventions, mécénat, crowdfunding).
• Durée facturée : 1 heure de travail effectif, enregistrée via le logiciel de suivi du temps (ex. Toggl).
• Base de calcul : taux horaire moyen du cabinet (66,67 € HT) = 800 €/jour ÷ 12 h de facturation jour.

2.2 Fournitures de documentation (poste 2)

• Support : impression en couleur 2 pages A4, papier 120 g/m², reliure simple.
• Coût réel : 0,025 €/page × 2 pages × 60 exemplaires = 3,00 € HT.
• Justification : la synthèse écrite constitue le livrable contractuel et ne peut être exclue du devis.

2.3 Frais de déplacement (poste 3)

• Aucun déplacement n’est prévu car la prestation s’effectue par visioconférence (Zoom, Teams). Le poste reste présent dans le tableau pour répondre à l’obligation de transparence et pourra être complété si l’association demande une réunion physique ultérieure.

3. Mentions légales obligatoires

• Numéro de devis : DEV‑2026‑00123.
• Date d’émission : 29/07/2026.
• Validité : 30 jours à compter de la date d’émission.
• Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
• Coordonnées du prestataire : raison sociale, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire.
• Objet du contrat : « Prestation de conseil en levée de fonds pour association loi 1901, durée 1 h, livrable synthèse PDF et version papier ».

4. Exemple de texte d’introduction du devis

> Objet : Ce devis détaille la prestation de conseil en levée de fonds destinée à l’association [Nom de l’Association]. La mission comprend une heure d’accompagnement stratégique, la remise d’une synthèse écrite et la prise en charge de la TVA applicable.

5. Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA apparaît‑elle sur les honoraires alors que l’association est exonérée de TVA ?

R : Les associations loi 1901 ne sont exonérées de TVA que lorsqu’elles remplissent les conditions de l’article 261‑4‑4° du CGI (activité non lucrative). Le conseil en levée de fonds est considéré comme une prestation de services à caractère commercial, donc soumise à la TVA. L’association pourra récupérer la TVA si elle est assujettie à la TVA et possède un numéro de TVA intracommunautaire.

**Q2 : Que se passe‑t‑il si l’association souhaite prolonger la prestation