Devis Gestion mécénat et partenariats (association loi 1901) : postes et modèle

1. Structure obligatoire du devis

*La convention comprend le modèle standard de l’association, l’adaptation aux exigences du mécène (mentions légales, clause de confidentialité, durée, contreparties éventuelles) et la signature électronique via DocuSign (coût inclus dans le poste « rédaction »).

Explications chiffrées

1. Analyse du projet (30 min) – Facturation à la demi‑heure, taux de 90 €/h HT. Cette étape permet de cadrer le besoin, de vérifier l’éligibilité du mécène au regard de l’article 200 A du CGI et d’établir le périmètre du partenariat.

2. Rédaction de la convention – Temps moyen de 1 h, tarif 80 €/h HT + 5 € de frais de licence DocuSign. Le devis détaille chaque clause afin d’éviter tout recours ultérieur.

3. Suivi de la demande – Comprend les relances téléphoniques, la mise à jour du tableau de suivi (Excel) et la gestion des pièces justificatives (statuts, bilans). Le taux horaire appliqué est le même que pour le suivi de projet (80 €/h HT).

4. Reporting de clôture – Rédaction du compte‑rendu final (1 h) et archivage numérique. Le taux appliqué est celui de base (45 €/h HT).

5. Frais de structure – 10 % du total HT pour couvrir le coût de la comptabilité, la plateforme de facturation (Facture.net) et la charge administrative de l’association.

2. Mentions légales obligatoires

• Identification du prestataire : nom, raison sociale, SIREN, adresse, TVA intra‑communautaire (si assujetti).
• Objet du devis : « Gestion de mécénat et partenariats – rédaction, suivi et reporting de la convention de mécénat ».
• Durée de validité : 30 jours à compter de la date d’émission.
• Délais d’exécution : 1 h de prestation effectif, plus 1 jour ouvré pour l’envoi de la convention.
• Conditions de règlement : paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN fourni).

3. Particularités propres à l’association loi 1901

• Exonération de TVA possible selon l’article 261‑4‑1 du CGI. Si l’association a opté pour la TVA, le devis doit mentionner le taux applicable (20 %). Le tableau ci‑dessus indique les deux cas ; la case « TVA 20 % » peut être mise à zéro le cas échéant.
• Justification comptable : chaque poste doit être imputé à un compte analytique (ex. 706200 « Prestations de services – Gestion mécénat ») afin que le trésorier puisse présenter la dépense lors du contrôle du commissaire aux comptes.

4. Validation du devis

1. Signature électronique du client (mécène) via le même DocuSign utilisé pour la convention.

2. Accusé de réception par courrier électronique avec le PDF du