Devis Préparation assemblée générale (association loi 1901) : postes et modèle

1. Méthodologie du devis pour la préparation d’une Assemblée Générale (AG) d’une association loi 1901

Le devis doit refléter exactement chaque action réalisée pour la prestation « Préparation Assemblée Générale ». Il ne doit contenir aucun poste qui pourrait s’appliquer à une autre mission (ex. : audit comptable, conseil juridique général).

1.1. Structure obligatoire du devis

> Remarque : le total TTC (343,92 €) se situe dans la fourchette du marché (100‑250 €) ; il justifie la précision du travail et les frais réels de fournitures. Si le client souhaite limiter le coût à 250 €, il faut réduire le nombre d’imprimés ou choisir une solution d’envoi électronique uniquement (voir option ci‑dessous).

1.2. Détail des postes (exclusifs à la prestation)

• Analyse des statuts & mise à jour du registre : lecture et vérification du respect du quorum, mise à jour des coordonnées des membres. Aucun autre service juridique n’est inclus.
• Rédaction de la convocation : texte conforme à l’article 10 de la loi du 1er juillet 1901, mention du lieu, de la date, de l’ordre du jour.
• Élaboration du dossier AG : compilation du registre des membres, des procurations, des pièces justificatives (ex. : rapport moral, rapport financier).
• Impression & enveloppes : uniquement le support papier de la convocation. Pas d’impression de documents annexes (ex. : comptes annuels) qui relèveraient d’une autre prestation.
• Gestion électronique des signatures : utilisation d’une plateforme sécurisée, facturée à l’unité de dossier.
• Temps de travail réel : 3 h de travail effectif, incluant la prise de contact avec le président, la vérification du quorum et le contrôle final du dossier.

1.3. Options modulables (non incluses dans le devis de base)

Ces options permettent d’ajuster le total TTC à 250 € si le client le demande, sans altérer la nature du devis initial.

2. Conditions de validité

• Durée de validité : 30 jours à compter de la date d’émission.
• Modalités de paiement : 30 % à la signature du devis, solde à réception du dossier AG.
• Pénalités de retard : 10 % du total TTC après 30 jours de retard de paiement.

3. FAQ spécifiques à la prestation

Q1 : Pourquoi le devis comporte‑t‑il une ligne « Gestion électronique des signatures » alors que je peux signer moi‑même ?

R : Cette ligne couvre l’accès à la plateforme sécurisée, le stockage des procurations électroniques et le suivi des signatures. Elle est indispensable pour garantir la conformité légale de l’AG à distance.

Q2 : Puis‑je demander une facture séparée pour les fournitures (papier, enveloppes) ?

R : Oui, le devis indique clairement le sous‑total HT des fournitures (39,60 €). Vous pouvez demander une facture distincte,