Devis Recrutement salarié association (association loi 1901) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Recrutement salarié association détaille les postes (déplacement, prestation ≈6h, fournitures) pour 200 à 500 € TTC.
Devis détaillé – Recrutement d’un salarié pour une association loi 1901
Objet : Prestation de recrutement complet (définition du besoin, rédaction du dossier, diffusion de l’offre, présélection, entretiens, rédaction du contrat).
Durée estimée : 6 h de travail effectif.
Prix du marché : 200 – 500 € TTC (selon complexité).
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1. Postes à détailler
| N° | Poste | Description précise (non générique) | Temps estimé | Tarif horaire (HT) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Analyse du besoin | Rencontre avec le conseil d’administration, rédaction du profil de poste (missions, compétences, grille salariale). | 1 h | 45 € |
| 2 | Constitution du dossier de recrutement | Constitution du dossier (fiche de poste, grille d’évaluation, modèle de contrat). | 1 h | 45 € |
| 3 | Diffusion ciblée de l’offre | Publication sur 2 sites spécialisés (ex. Emploi Associatif, Indeed), rédaction de l’annonce. | 1 h | 45 € |
| 4 | Sélection des candidatures | Tri des CV, pré‑qualification téléphonique, rédaction du compte‑rendu. | 1,5 h | 45 € |
| 5 | Entretiens et tests | Conduite de 2 entretiens physiques, passation d’un test psychotechnique. | 1,5 h | 45 € |
| 6 | Finalisation | Rédaction du contrat de travail, transmission au service RH de l’association, archivage du dossier. | 0,5 h | 45 € |
Total main‑d‑œuvre : 6 h × 45 € = 270 € HT.
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2. Honoraires et marge
- Marge de gestion (10 % du total HT) : 27 €
- TVA (20 %) appliquée sur le total HT + marge : (270 € + 27 €) × 20 % = 59,40 €
Sous‑total honoraires : 356,40 € TTC.
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3. Fournitures et frais annexes (exclusifs à ce devis)
| Fourniture | Quantité | Coût unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Publication d’annonce (2 sites) | 2 | 25 € | 50 € |
| Test psychotechnique (licence 1 utilisation) | 1 | 30 € | 30 € |
| Déplacement local (déplacements < 10 km) | 1 | 20 € | 20 € |
| Total fournitures HT | 100 € |
- TVA sur fournitures : 100 € × 20 % = 20 €
- Total fournitures TTC : 120 €
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4. Tableau récapitulatif du devis
| Poste | Montant HT | TVA (20 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Main‑d‑œuvre (6 h) | 270 € | 54 € | 324 € |
| Marge de gestion | 27 € | 5,40 € | 32,40 € |
| Fournitures | 100 € | 20 € | 120 € |
| TOTAL | 397 € | 79,40 € | 476,40 € TTC |
Ce total se situe bien dans la fourchette du marché (200‑500 € TTC) tout en détaillant chaque composante propre à la prestation de recrutement d’un salarié d’association.
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5. Conditions de paiement
- Acompte de 30 % à la signature du devis (143 € TTC).
- Solde à réception du dossier finalisé, avant remise du contrat de travail (333,40 € TTC).
- Paiement par virement bancaire sur le compte de l’association (IBAN indiqué sur la facture).
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6. Questions fréquentes
**Q1 : Pourquoi le tarif horaire est-il fixé à 45 € HT
Prestations et tarifs d'un association loi 1901
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Constitution et immatriculation association | 150-400 EUR | 20% |
| Gestion appels à projets/subventions | 400-2000 EUR | 20% |
| Accompagnement dissolution/liquidation | 500-1500 EUR | 20% |
| Audit/conseil en gouvernance | 500-2000 EUR | 20% |
| Tenue de comptabilité annuelle | 800-3000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confusion entre association loi 1901 et micro-entreprise: l'association n'a pas de gérant salarié, pas de bénéfices personnels
- Oubli de publication au Journal Officiel: rend l'immatriculation invalide, association non reconnue légalement
- Confusion TVA cotisations/prestations: cotisations non soumises TVA, prestations payantes oui
- Absence assurance responsabilité civile: risque couverture insuffisante en cas sinistre, responsabilité personnelle dirigeants
Ce que dit la réglementation
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Texte fondateur. Association = convention par laquelle 2+ personnes mettent en commun connaissances/moyens pour but non lucratif
Source : Loi 1901
Responsabilité civile obligatoire
Assurance RC obligatoire si activités avec public (jeunesse, sport, loisirs). Couverture minimum 1M EUR
Source : Loi 2000-627 du 6 juillet 2000
Reconnaissance d'utilité publique (ARUP)
Demande volontaire. Critères: intérêt général, gestion désintéressée, transparence. Avantages: exonération IS/TVA, déductibilité dons
Source : Décret 2000-1207 du 13 décembre 2000
Le vocabulaire à connaître
- Loi 1901 :
- Loi française du 1er juillet 1901 fondatrice du droit associatif. Permet création associations sans autorisation préalable, liberté contractuelle
- SIRET/SIREN :
- Numéros identification INSEE. SIREN: 9 chiffres association. SIRET: 14 chiffres (SIREN + établissement). Obtention après immatriculation RNA
- Journal Officiel (JO) :
- Publication légale obligatoire création/modification/dissolution association. Annonces légales. Preuve légale existence. Délai: 1-2 mois après dépôt
- Désintéressement :
- Principe fondamental: association ne distribue pas bénéfices membres. Ressources réinvesties dans objet social. Violation = requalification commerciale
- Subvention :
- Aide financière publique/privée. Conditions: justification dépenses, rapport d'activité, audit possible. Remboursement si non-conformité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Recrutement salarié association ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Recrutement salarié association ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin