facture architecte comptabilisation
Réponse
Enregistrez la facture d'architecte en 6063 (HT), TVA 20 % en 44566 et le règlement en 512.
La facturation d’un architecte doit être comptabilisée selon le PCG, en séparant le montant HT, la TVA et le paiement. Voici la procédure exacte.
À la réception de la facture
Débit du compte 606310 « Prestations de services d'architecte » du montant HT, débit du compte 445660 « TVA déductible » à 20 % et crédit du compte 401 « Fournisseurs » du TTC.
À l’encaissement du règlement
Débit du compte 401 pour annuler la dette fournisseur et crédit du compte 512 « Banque » du même montant TTC.
Exemple concret
Facture : 10 000 € HT, TVA 20 % = 2 000 €, TTC = 12 000 €. Écriture d'achat : 606310 10 000 € | 445660 2 000 € | 401000 12 000 €. Écriture de paiement : 401000 12 000 € | 512110 12 000 €.
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coordination BIM (Building Information Modeling) | 5000-30000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
| Esquisse et avant-projet sommaire (APS) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
Ce que dit la réglementation
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Le vocabulaire à connaître
- Permis de construire (PC) :
- Autorisation administrative obligatoire pour construire. Dossier signé par architecte, instruit par mairie.
- Déclaration préalable (DP) :
- Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je appliquer la TVA à 20 % sur toutes les prestations d'architecte ?
Oui, les honoraires d'architecte sont soumis au taux normal de TVA (20 %) sauf cas spécifiques d'exonération (ex. travaux d'intérêt public).
Comment comptabiliser les honoraires d’esquisse (phase pré‑concept) ?
Ils sont également enregistrés en 606310 HT, avec la même ventilation TVA ; la distinction de phase n’impacte pas le plan comptable.
Pour aller plus loin