facture architecte compte comptable
Réponse
Enregistrez la facture d'architecte au compte 6226 « Honoraires » et la TVA déductible au compte 44566.
Le Plan Comptable Général prévoit un compte dédié aux prestations d'architecte. Voici comment le comptabiliser correctement.
Compte de charge
Utilisez le compte 6226 « Honoraires » pour la partie HT de la facture. Ce compte regroupe toutes les prestations de conseil et d'études.
Compte de TVA
Enregistrez la TVA récupérable au compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services ». Le taux applicable est généralement 20 %.
Exemple concret
Facture d'architecte : HT 10 000 €, TVA 20 % soit 2 000 €, TTC 12 000 €. Écriture : 6226 Dr 10 000 €, 44566 Dr 2 000 €, 401 Cr 12 000 €.
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
| Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 5000-50000 EUR | 20% |
| Audit et diagnostic architectural | 2000-10000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas souscrire ou renouveler l'assurance RCP obligatoire - risque de radiation
- Facturer sans TVA ou avec taux incorrect - redressement URSSAF/Douanes
- Dépasser les délais de prescription décennale sans documentation - perte de droits
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
Ce que dit la réglementation
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Le vocabulaire à connaître
- Permis de construire (PC) :
- Autorisation administrative obligatoire pour construire. Dossier signé par architecte, instruit par mairie.
- Déclaration préalable (DP) :
- Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel compte utiliser pour les acomptes versés à l'architecte ?
Enregistrez l’acompte au compte 408 « Clients – Avances et acomptes reçus » puis, à la réception de la facture, impute‑le sur le compte 6226.
Dois‑je séparer la TVA sur les honoraires et les frais annexes ?
Oui, si la facture détaille des frais (ex. études de sol) avec un taux différent, créez une écriture distincte pour chaque taux de TVA.
Pour aller plus loin