Facture Étude de rénovation énergétique (architecte) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Étude de rénovation énergétique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’Étude de rénovation énergétique (Architecte)
Objet de la prestation : Audit thermique du bâtiment, simulation énergétique (logiciel SIA 2024), rédaction du rapport de recommandations et présentation au maître d’ouvrage.
Durée totale : 10 h réparties comme suit : 2 h audit sur site, 5 h simulation, 2 h rédaction du rapport, 1 h présentation.
Tarif de marché : entre 1 000 € et 2 800 € TTC ; pour cet exemple nous appliquons un tarif moyen de 2 100 € TTC.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret |
|---|---|
| Nom, adresse, SIREN de l’architecte | ARCHI‑RÉNOV SAS, 12 rue des Lilas, 75012 Paris, SIREN 822 345 678 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 82234567800 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date de la facture | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | FA‑2026‑0158 |
| Référence du devis ou du contrat | Devis N° DR‑2026‑030 |
| Description détaillée de chaque prestation | Voir tableau ci‑dessous |
| Quantité / unité | 10 h |
| Prix unitaire HT | 150 € / h |
| Montant HT | 1 500 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA sur les prestations d’architecture) |
| Montant de la TVA | 300 € |
| Montant TTC | 1 800 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Escompte éventuel | 2 % d’escompte pour paiement sous 10 jours (facultatif) |
| Mention « Facture acquittée » (si paiement reçu) | – |
Structure de la facture
```markdown
ARCHI‑RÉNOV SAS
12 rue des Lilas – 75012 Paris
SIREN 822 345 678 00012 – TVA FR 82 82234567800
Facture n° FA‑2026‑0158 du 12 mai 2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris
Réf. devis : DR‑2026‑030
| Description | Qté | Unité | Prix HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Audit thermique (2 h) | 2 | h | 150 € | 20 % | 300 € |
| Simulations énergétiques (5 h) | 5 | h | 150 € | 20 % | 750 € |
| Rédaction du rapport (2 h) | 2 | h | 150 € | 20 % | 300 € |
| Présentation au maître d’ouvrage (1 h) | 1 | h | 150 € | 20 % | 150 € |
| Total HT | 1 500 € | ||||
| TVA 20 % | 300 € | ||||
| Total TTC | 1 800 € |
Conditions de paiement : 30 jours net.
Pénalité de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
Escompte : 2 % sous 10 jours (facultatif).
```
Particularités de la prestation
- Matériel facturé : licences du logiciel S
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité et programmation | 3000-15000 EUR | 20% |
| Conception 3D et visualisations | 1500-8000 EUR | 20% |
| Expertise et contre-expertise | 2000-8000 EUR | 20% |
| Coordination BIM (Building Information Modeling) | 5000-30000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
- Ne pas souscrire ou renouveler l'assurance RCP obligatoire - risque de radiation
Ce que dit la réglementation
Code de l'urbanisme - Articles L.431-1 et suivants
Obligation d'architecte pour projets >170 m² (sauf exceptions). Signature requise sur permis de construire pour bâtiments.
Source : Code de l'urbanisme
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap
Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).
Source : Loi Handicap 2005
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Le vocabulaire à connaître
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
- Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
- Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
- Esquisse (ESQ) :
- Phase initiale de conception avec croquis, plans sommaires, définition concept architectural général.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Étude de rénovation énergétique ?
En moyenne 1000 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Étude de rénovation énergétique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin