Facture Maquette physique ou numérique (architecte) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Maquette physique ou numérique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une maquette physique ou numérique (architecte)
Objet de la prestation : réalisation d’une maquette (physique : impression 3D ; ou numérique : rendu 3D) pour le client X, comprenant :
- 10 h de conception et de modélisation (tarif horaire 150 € HT)
- Fourniture de matériaux d’impression (résine, support, post‑traitement) estimée à 200 € HT
Le prix global TTC s’établit entre 800 € et 3 000 € selon le niveau de détail et les finitions demandées. L’exemple ci‑dessous illustre la facturation d’une maquette intermédiaire à 2 040 € TTC.
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Mentions obligatoires (articles L.441‑3 et D.441‑9 du CGI)
| Obligation | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | Nom : *Dupont Architecture*<br>Forme juridique : SAS au capital 10 000 €<br>SIREN : 123 456 789<br>RCS : Paris B 123 456 789<br>Numéro d’Inscription à l’Ordre des Architectes : 0012/2020 |
| Identité de l’acheteur | Nom : *Société Bâtir‑Plus*<br>Adresse : 45 rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Description précise | « Maquette physique en impression 3D – modèle 3D du projet X – 10 h de modélisation + matériaux d’impression » |
| Quantité / Unité | 10 h (prestation) – 1 lot (matériaux) |
| Prix unitaire HT | 150 € HT/heure – 200 € HT (matériaux) |
| Montant HT | 1 500 € HT (prestation) + 200 € HT (matériaux) = 1 700 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal, art. 293 B CG) |
| Montant TVA | 1 700 € × 20 % = 340 € |
| Montant TTC | 2 040 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire 40 € |
| Moyen de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC : AXA – contrat n° RC‑2025‑00123 – garantie 2 M € |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas à indiquer car TVA collectée. |
| Référence du bon de commande | BC‑2026‑0456 |
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Structure recommandée de la facture
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Dupont Architecture
SAS au capital 10 000 € – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789
Inscrit à l’Ordre des Architectes n° 0012/2020 – RC AXA n° RC‑2025‑00123
Facture n° 2026‑07‑00123 – 29/07/2026
Client : Société Bâtir‑Plus – 45 rue du Faubourg Saint‑Honoré – 75008 Paris
| Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Maquette 3D – modélisation | 10 | h | 150,00 | 1 500,00 |
| Matériaux d’impression 3D | 1 | lot | 200,00 | 200,00 |
| Total HT |
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
| Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 5000-50000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
- Ne pas souscrire ou renouveler l'assurance RCP obligatoire - risque de radiation
- Facturer sans TVA ou avec taux incorrect - redressement URSSAF/Douanes
Ce que dit la réglementation
Décret n°2015-1395 du 4 novembre 2015 - Responsabilité civile professionnelle
Fixe les garanties minimales d'assurance RCP (300 000 EUR), modalités de couverture décennale, conditions de résiliation.
Source : Décret n°2015-1395
Code de l'urbanisme - Articles L.431-1 et suivants
Obligation d'architecte pour projets >170 m² (sauf exceptions). Signature requise sur permis de construire pour bâtiments.
Source : Code de l'urbanisme
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap
Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).
Source : Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
- Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
- Esquisse (ESQ) :
- Phase initiale de conception avec croquis, plans sommaires, définition concept architectural général.
- Avant-projet (AP) :
- Phase intermédiaire avec plans détaillés, dimensionnement, estimations budgétaires avant projet définitif.
- Permis de construire (PC) :
- Autorisation administrative obligatoire pour construire. Dossier signé par architecte, instruit par mairie.
- Déclaration préalable (DP) :
- Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Maquette physique ou numérique ?
En moyenne 800 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Maquette physique ou numérique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin