Facture Perspectives 3D et rendus (architecte) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Perspectives 3D et rendus détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires spécifiques à la prestation « Perspectives 3D et rendus »
| Élément | Formulation exacte à inscrire |
|---|---|
| Identité du prestataire | Nom : Dupont Architectes SARL – Siège : 12 rue des Lilas 75012 Paris – SIREN : 842 123 456 – RCS : Paris – Inscription à l’Ordre : n° 12345 – TVA intracom : FR 84 842123456 |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse complète et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire du client. |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 (exemple). |
| Numéro de facture | 2026‑07‑001 (ou toute séquence chronologique sans rupture). |
| Description de la prestation | « Création de 3 perspectives 3D photoréalistes et de 2 rendus haute résolution pour le projet de rénovation du 45 avenue Victor Hugo, Paris 13ᵉ – logiciels utilisés : Lumion 12, Autodesk Revit 2026 – durée totale 6 h ». |
| Quantité / unité | 1 prestation (ou 3 perspectives + 2 rendus détaillés). |
| Prix unitaire HT | 1 000 € HT (exemple dans la fourchette 500‑2000 € TTC). |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal, art. 293 B CGI). |
| Montant HT | 1 000 € HT. |
| Montant TVA | 200 € TVA (20 %). |
| Montant TTC | 1 200 € TTC. |
| Date d’échéance | 15 jours nets à compter de la date de facture. |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP. |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 du Code de commerce). |
| Clause de réserve de propriété | « Le présent document constitue une preuve de la livraison de la prestation. Le droit de propriété reste à Dupont Architectes jusqu’au paiement complet. » |
| Mention « facture acquittée » | À ajouter dès réception du paiement. |
Structure de la facture
1. En-tête – Logo, coordonnées, mentions légales du cabinet d’architecte.
2. Bloc client – Détails du commanditaire.
3. Corps – Tableau détaillé (voir ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation, quantités, prix HT, TVA.
4. Totaux – Ligne « TOTAL HT », « TVA 20 % », « TOTAL TTC ».
5. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales (ex. : « Facture électronique conforme aux exigences de l’article 289‑II‑1 du CGI »).
Calcul de la TVA sur une prestation d’architecture
- Le code de la TVA (art. 259 B) impose le taux normal de 20 % pour les services de représentation visuelle, même s’ils sont fournis par un architecte.
- Le calcul s’effectue sur le prix hors taxes : TVA = HT × 0,20.
- Le montant TTC = HT + TVA.
> Exemple chiffré : HT = 1 000 € → TVA = 200 € → TTC = 1 200 €.
Tableau récapitulatif
| Désignation | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Perspectives 3D + rendus | 1 | 1 000 | 1 000 | 200 | 1 200 |
Questions fréquentes
1. Comment justifier le taux de TVA de 20 % pour une prestation d’architecture ?
Le service de création de perspectives 3D n’est pas considéré comme une « prestation de construction »
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Expertise et contre-expertise | 2000-8000 EUR | 20% |
| Coordination BIM (Building Information Modeling) | 5000-30000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
| Esquisse et avant-projet sommaire (APS) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Facturer sans TVA ou avec taux incorrect - redressement URSSAF/Douanes
- Dépasser les délais de prescription décennale sans documentation - perte de droits
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
Ce que dit la réglementation
Décret n°2015-1395 du 4 novembre 2015 - Responsabilité civile professionnelle
Fixe les garanties minimales d'assurance RCP (300 000 EUR), modalités de couverture décennale, conditions de résiliation.
Source : Décret n°2015-1395
Code de l'urbanisme - Articles L.431-1 et suivants
Obligation d'architecte pour projets >170 m² (sauf exceptions). Signature requise sur permis de construire pour bâtiments.
Source : Code de l'urbanisme
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap
Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).
Source : Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
- Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
- Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Perspectives 3D et rendus ?
En moyenne 500 à 2000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Perspectives 3D et rendus ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin