Facture Déploiement infrastructure cloud AWS (développeur/consultant it freelance) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Déploiement infrastructure cloud AWS détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un déploiement d’infrastructure cloud AWS – Mentions obligatoires, structure et TVA
1. Mentions légales à faire figurer sur la facture
| Mention | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, capital social (si SARL) | *Jean‑Dupont Consulting, 12 rue des Lilas – 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 6202A, capital 10 000 €* |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Obligatoire dès le premier chiffre d’affaires taxable | *FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse, numéro de TVA (si assujetti) | *Société X, 45 avenue du Général Leclerc – 69003 Lyon, TVA FR 84 987654321* |
| Numéro de facture | Séquentiel, non réutilisable | *Facture 2026‑045* |
| Date de la facture | Date d’émission | *29 juillet 2026* |
| Date de la prestation | Date de réalisation ou période d’exécution | *Du 15 au 20 juillet 2026* |
| Désignation précise de la prestation | Description détaillée, nature du service, références techniques | *Déploiement d’une infrastructure cloud AWS (Console AWS + Terraform) – 24 heures – Architecture multi‑AZ, VPC, IAM, S3, RDS* |
| Quantité et unité | Nombre d’heures, de jours, etc. | *24 h* |
| Prix unitaire HT | Tarif horaire ou forfaitaire hors TVA | *150 € HT/h* |
| Montant HT | Total avant TVA | *3 600 € HT* |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (standard) ou 10 % (services spécifiques) | *20 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT | *720 €* |
| Montant TTC | Somme HT + TVA | *4 320 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours) et pénalités de retard | *30 jours net, pénalité 10 % après 30 jours* |
| Mode de règlement | Virement bancaire (IBAN, BIC) | *IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP* |
| Mentions légales complémentaires | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant, clause de réserve de propriété, pénalités de retard | *Pas de mention spéciale – TVA applicable* |
2. Structure recommandée de la facture
```
[En‑tête] – Logo, coordonnées du prestataire, TVA intracom.
[Destinataire] – Coordonnées du client, TVA client.
[Référence] – Numéro et date de facture, période de prestation.
[Corps] – Tableau détaillé (description, qté, PU HT, total HT).
[Totaux] – Sous‑total HT, TVA, TTC.
[Bas de page] – Conditions de paiement, IBAN/BIC, mentions légales.
```
3. TVA : quand appliquer 20 % ou 10 %
Pour un déploiement d’infrastructure AWS la TVA standard de 20 % s’applique, car il s’agit d’une prestation de services informatiques classiques. Le taux réduit de 10 % n’est réservé qu’aux services d’hébergement de données à caractère personnel soumis à la législation « services d’accès à internet », ce qui n’est pas le cas d’un déploiement via Terraform.
4. Pourquoi choisir AWS plutôt qu’une variante voisine (Azure, GCP)
| Critère | AWS (choix) | Azure (à éviter) |
|---|---|---|
| Maturité des services IaC | Terraform possède des providers AWS très aboutis (modules VPC, EKS, Lambda). | Azure Cloud Shell moins riche, modules plus récents. |
| Couverture régionale | 30 régions + 96 zones de disponibilité – indispensable pour un client européen souhaitant une latence < 20 ms à Paris. | Azure possède moins de zones en Europe de l’Ouest (12 zones). |
| Compliance | Certifications ISO 27001, SOC 2, FedRAMP, GDPR – déjà validées par le client. | Azure offre les mêmes, mais le client a déjà un audit AWS. |
| Coût prévisible | Modèle de tarification à |
Prestations et tarifs d'un développeur/consultant it freelance
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| DevOps/Infrastructure cloud | 6000-18000 EUR | 20% |
| Développement mobile (iOS/Android) | 10000-30000 EUR | 20% |
| E-commerce/Plateforme SaaS | 15000-50000 EUR | 20% |
| Assistance maîtrise d'ouvrage (AMO) | 2500-6000 EUR/mois | 20% |
| Audit/Diagnostic IT | 1500-3500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET valide (facture invalide légalement)
- Ne pas déclarer revenus au-delà seuil micro (passage obligatoire régime réel)
- Oublier assurance RC Pro (responsabilité personnelle illimitée)
- Accepter paiement sans acompte sur gros projets (risque impayé)
Ce que dit la réglementation
Délai de paiement légal
Délai max 30 jours fin mois ou 45 jours date facture. Intérêts de retard: taux légal + 5% (2024: ~9%)
Source : Loi LME 2008 L441-6
Obligation d'immatriculation SIRET
Tout travailleur indépendant doit s'immatriculer RCS/RM. Délai: 8 jours après début activité. Gratuit
Source : Code du commerce L123-1
Déclaration TVA mensuelle/trimestrielle
Micro-entreprise: déclaration CA annuelle. Régime réel: déclaration mensuelle/trimestrielle obligatoire
Source : Code Général Impôts L286-1
Le vocabulaire à connaître
- Devis :
- Proposition tarifée avant engagement. Valable 30 jours. Acceptation client = contrat. Doit mentionner délai, conditions, prix TTC
- Facturation :
- Document légal prouvant prestation et droit paiement. Obligatoire même sans TVA. Doit contenir: date, montant, SIRET, description
- TNS (Travailleur Non Salarié) :
- Statut indépendant: cotisations sociales ~45% bénéfice. Pas d'assurance chômage. Retraite par points CNAVPL
- Scope :
- Périmètre exact du projet: fonctionnalités, délais, livrables. Doit être écrit pour éviter litiges
- Reverse charge TVA :
- Mécanisme: client assujetti TVA dans UE reçoit facture sans TVA, puis reverse charge lui-même. Utilisé B2B international
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Déploiement infrastructure cloud AWS ?
En moyenne 1200 à 4000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Déploiement infrastructure cloud AWS ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin