Facture Optimisation SEO technique (développeur/consultant it freelance) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Optimisation SEO technique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation d’Optimisation SEO technique (12 h)
Prestataire :
Jean‑Dupont – Développeur/Consultant IT Freelance
SIREN : 123 456 789 – TVA intracom FR 12 345678901
Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris, France
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Client :
Société Alpha – SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 987 654 321 – TVA intracom FR 98 765432109
Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris, France
Facture n° : 2024‑00123
Date : 15/09/2024
Date d’échéance : 15/10/2024 (30 jours net)
Description détaillée de la prestation
| Description de la prestation | Quantité (h) | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Optimisation SEO technique – audit complet via SEMrush & Lighthouse, correction des balises, amélioration du temps de chargement, recommandations d’optimisation | 12 | 83,33 | 1 000,00 |
*Le tarif horaire de 83,33 € HT a été fixé sur la base d’un taux moyen du marché (600‑1800 € TTC pour 12 h) et reflète l’expertise pointue sur les outils SEMrush et Lighthouse.*
Calcul de la TVA et du total TTC
- Base HT : 1 000,00 €
- TVA collectée (taux normal 20 %) : 200,00 €
- Total TTC : 1 200,00 €
Mentions légales obligatoires
- TVA : « TVA collectée au taux normal de 20 % »
- Pénalités de retard : « En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce. »
- Conditions de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire sur l’IBAN indiqué.
- Référence du contrat : « Prestation SEO – Ref : SEO‑2024‑12 »
- Mention de l’assurance professionnelle (si souscrite) : « Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – AXA – n° RC‑2023‑001 ».
Particularités propres à cette prestation
- Outils utilisés : SEMrush (analyse de mots‑clés, audit de backlinks) et Lighthouse (performance, accessibilité, SEO).
- Livrables : Rapport d’audit détaillé (PDF, 45 pages) + feuille de route d’optimisation (Excel).
- Durée réelle : 12 h, réparties sur deux journées de 6 h chacune, conformément au devis accepté.
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Questions fréquentes
1. Que faire si le client conteste le montant de la TVA ?
Répondez en rappelant que le taux de 20 % est le taux légal applicable aux prestations
Prestations et tarifs d'un développeur/consultant it freelance
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Maintenance/Support technique | 800-2000 EUR/mois | 20% |
| Audit/Diagnostic IT | 1500-3500 EUR | 20% |
| Développement application web (frontend) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Développement backend/API REST | 8000-20000 EUR | 20% |
| Consulting architecture logicielle | 3000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET valide (facture invalide légalement)
- Pas de CGV claires (litiges délais/prix)
- Facturer en retard (trésorerie compromise, client oublie)
- Négliger RGPD dans contrats (amende CNIL jusqu'à 20M€)
Ce que dit la réglementation
Conformité RGPD données clients
Traitement données: consentement, sécurité, droit oubli. Amende: jusqu'à 20M€ ou 4% CA. Contrat DPA obligatoire
Source : RGPD UE 2016/679 + CNIL
Droit d'auteur code source
Code développé = propriété créateur sauf cession écrite. Contrat doit préciser: cession totale/partielle ou licence
Source : Code Propriété Intellectuelle L111-1
Facturation électronique B2B obligatoire
À partir 2024: factures B2B en format structuré (XML). Délai: 5 jours avant/après livraison
Source : Directive UE 2014/55 + Décret 2023-1275
Le vocabulaire à connaître
- DPA (Data Processing Agreement) :
- Contrat RGPD entre responsable et sous-traitant données. Obligatoire si traitement données clients. Définit obligations sécurité
- Cahier des charges :
- Document détaillé spécifications projet: objectifs, fonctionnalités, contraintes techniques, délais, budget. Base contrat
- Micro-entreprise :
- Régime simplifié pour indépendants: CA < 188.700€, cotisations forfaitaires, comptabilité allégée, TVA forfaitaire
- SIRET :
- Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Numéro 14 chiffres identifiant établissement. Obligatoire sur factures
- Acompte :
- Versement partiel avant livraison travaux. Non remboursable si travaux commencés. Différent de dépôt de garantie
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Optimisation SEO technique ?
En moyenne 600 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Optimisation SEO technique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin