Facture Mise à jour firmware borne (installateur bornes de recharge) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Mise à jour firmware borne détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la prestation « Mise à jour firmware borne »
| Obligation | Exemple concret (pré‑rempli) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL ElectroCharge – 12 rue des Énergies, 75012 Paris – SIREN 842 123 456 – TVA intracom FR 84 842123456 |
| Identité du client | M. Julien Leroux – 45 avenue du Parc, 93100 Montreuil – SIREN 753 987 321 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | EC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du bon de commande / contrat | BC‑2026‑0456 du 22/07/2026 |
| Description détaillée de la prestation | « Mise à jour du firmware de la borne de recharge modèle EV‑X200, n° SER‑12345678, sur site à Montreuil ». |
| Quantité / durée | 0,5 h (30 minutes) – facturée à l’heure ou au forfait selon le tarif appliqué. |
| Prix unitaire HT | 125,00 € (voir calcul ci‑dessous) |
| Montant HT | 125,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (TVA applicable aux prestations de services) |
| Montant TVA | 25,00 € |
| Montant TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce). |
| Mentions légales complémentaires | « Facture établie conformément aux articles L441‑3 et L441‑9 du Code du commerce ». |
> Note : La mise à jour firmware ne constitue pas une livraison de biens, il s’agit donc d’une prestation de service. La mention « Prestation de service – mise à jour du firmware » doit apparaître exactement ainsi pour éviter toute confusion avec une opération de vente de matériel.
2. Structure de la facture (exemple complet)
```
SARL ELECTROCHARGE
12 rue des Énergies
75012 Paris
SIREN 842 123 456 – TVA FR84 842123456
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
Facture n° EC‑2026‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Julien LEROUX – 45 avenue du Parc – 93100 Montreuil – SIREN 753 987 321
Réf. bon de commande : BC‑2026‑0456 du 22/07/2026
--------------------------------------------------------------------
| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Mise à jour firmware borne EV‑X200 n° SER‑12345678 | 0,5 h | 125,00 € | 125,00 € |
--------------------------------------------------------------------
Sous‑total HT : 125,00 €
TVA (20 %) : 25,00 €
--------------------------------------------------------------------
Total TTC : 150,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire
```
Calcul du prix HT/TTC
Le prix de marché indiqué (80‑200 € TTC) dépend du niveau de complexité du firmware et du modèle de borne.
Pour un tarif intermédiaire de 150 € TTC :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1+TVA} = \frac{150}{1,20}=125,00 €
\]
\[
\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 150,00 € - 125,00 € = 25,00 €
\]
3. TVA spécifique à la prestation d’installation
- Taux normal : 20 % (article 256 du CGI).
- Aucun
Prestations et tarifs d'un installateur bornes de recharge
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation borne de recharge 7 kW (monophasée) | 800-1500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Installation borne de recharge 11 kW (triphasée) | 1200-2000 EUR | 5.5% ou 20% |
| Installation borne de recharge 22 kW (triphasée) | 1500-2500 EUR | 20% |
| Installation borne ultra-rapide 50 kW+ | 3000-8000 EUR | 20% |
| Mise en conformité NF C 15-100 | 300-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier les mentions obligatoires sur devis et facture (responsabilité légale)
- Installer sans respecter les distances de sécurité (1.5m minimum autour de la borne)
- Appliquer la mauvaise TVA (5.5% au lieu de 20% pour professionnel)
- Négliger l'étude de faisabilité électrique (surcoûts importants découverts en chantier)
Ce que dit la réglementation
Respect du RGPD pour données clients
Protection des données personnelles, consentement explicite, droit à l'oubli
Source : Règlement (UE) 2016/679
Certification IRVE obligatoire
Tout installateur doit être certifié IRVE (niveau 1, 2 ou 3) selon la puissance et le type d'installation. Certification valide 3 ans, renouvelable
Source : Décret n°2021-1341 du 14 octobre 2021
Respect des normes NF C 15-100 et NF C 14-100
Installation électrique conforme aux normes françaises, vérification obligatoire par organisme agréé
Source : Code de la construction et de l'habitation
Le vocabulaire à connaître
- Puissance nominale :
- Puissance maximale de recharge en kW, détermine vitesse de charge (7 kW = 8h pour 50 kWh)
- IRVE :
- Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique. Certification professionnelle obligatoire en 3 niveaux selon puissance et complexité
- Wallbox :
- Borne de recharge murale compacte, généralement 7-22 kW, destinée à usage résidentiel ou petit professionnel
- Smart charging :
- Gestion intelligente de la recharge avec optimisation tarifaire, délestage automatique et pilotage à distance
- Triphasé :
- Installation électrique 3 phases (380V), permet puissances plus élevées (11-22 kW) que monophasé (230V)
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mise à jour firmware borne ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mise à jour firmware borne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin