Facture Kinésithérapie respiratoire (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Kinésithérapie respiratoire détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la kinésithérapie respiratoire – 0,75 h – 50 – 65 € TTC
Objet de la facture : séance de kinésithérapie respiratoire réalisée le JJ MM AAAA chez le patient M. Dupont (ou à domicile). La prestation comprend :
| Élément | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | TVA appliquée | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Kinésithérapie respiratoire – séance 0,75 h (spirométrie + exercices avec billes) | 1 | séance | 45,45 € | 0 % (exonération CG‑I art. 261‑4‑1) | 45,45 € |
| Location du spiromètre (dépréciation 1 %/séance) | 1 | séance | 2,27 € | 20 % (matériel médical vendu) | 2,27 € |
| Fourniture de billes de rééducation (consommable) | 1 | lot | 1,14 € | 20 % | 1,14 € |
| Total HT | 48,86 € | ||||
| TVA 0 % (acte de soin) | 0 % | 0,00 € | |||
| TVA 20 % (matériel) | 20 % | 0,68 € | |||
| Total TTC | 49,54 € |
> Note : le prix de marché indiqué (50‑65 € TTC) correspond à la fourchette pratiquée en 2026 pour une séance de 45 minutes incluant le matériel. Le calcul ci‑dessus intègre le taux de TVA légal : exonération pour l’acte de soin, 20 % pour la location/vente de matériel médical.
Mentions obligatoires (CGI art. 441‑9, 441‑10)
1. Identité du professionnel
- Nom, prénom : Jean‑Michel MARTIN
- Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
- Numéro SIREN : 123 456 789
- Code APE : 8620Z (Activité de kinésithérapeute)
- Numéro d’inscription à l’Ordre des Masseurs‑Kinésithérapeutes : 12345
2. Identité du client
- Nom, prénom, adresse complète du patient ou de son tiers payeur (mutuelle, CPAM).
3. Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture).
4. Date de la facture et date de la prestation (si différente).
5. Description précise de la prestation : « Séance de kinésithérapie respiratoire », durée exacte (0,75 h), matériel utilisé (spiromètre + billes).
6. Montant HT, taux de TVA appliqué, montant de la TVA et montant TTC.
7. Exonération de TVA pour l’acte de soin : mention « TVA non applicable, art. 261‑4‑1 du CGI ».
8. Conditions de règlement (ex. : paiement à 30 jours, IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
9. Pénalités de retard (ex. : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €).
10. Référence à la convention collective applicable (IDCC 3248 – Convention collective nationale des masseurs‑kinésithérapeutes).
Structure recommandée de la facture
```
[En‑tête] - Logo (facultatif) – Coordonnées du kinésithérapeute
[Client] - Nom, adresse, numéro de sécurité sociale le cas échéant
[Corps] - Tableau détaillé (voir ci‑dessus)
[Totaux] - HT, TVA, TTC, mention d’exonération
[Bas de page] - Conditions de paiement, pénalités, mentions légales
```
Particularités liées à la kinésithérapie respiratoire
- Durée fixe : 0,75 h, ce qui doit être indiqué pour éviter toute remise en cause du tarif.
- Matériel : le spiromètre est considéré comme bien loué ; il doit donc être facturé séparément avec le taux de TVA à 20 %. Les billes, consommables, sont facturés de même façon.
- Tarif plafonné : la Sécurité Sociale rembourse à 70 % du tarif conventionnel (en 2026
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Le vocabulaire à connaître
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Kinésithérapie respiratoire ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Kinésithérapie respiratoire ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin