Facture Massage thérapeutique (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Massage thérapeutique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’un massage thérapeutique réalisé par un kinésithérapeute libéral
| Élément de la facture | Contenu exact (exemple) |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Identité du professionnel | Dr. Laurent Dupont – Kinésithérapeute – 12 rue des Mimosas – 75015 Paris – SIREN 842 761 123 – Code NAF 86.90B |
| Mention d’exonération de TVA | « TVA non applicable, article 261‑4‑1° du CGI » |
| Désignation de la prestation | Massage thérapeutique – durée 0,5 h – utilisation d’huile de jojoba (10 ml) et de crème de réhydratation (5 g) |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 55,00 € |
| Taux de TVA | 0 % |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce) |
| Mentions légales | « Conformément aux dispositions de l’article L. 441‑3 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal. » |
1. Mentions obligatoires pour le kinésithérapeute libéral
1. Identité complète (nom, prénom, adresse du cabinet, SIREN, NAF).
2. Numérotation séquentielle sans rupture (ex. 2026‑00123).
3. Date d’émission de la facture.
4. Désignation précise de la prestation (type de massage, durée, matériel utilisé).
5. Quantité et prix unitaire HT.
6. Taux de TVA et montant de TVA (0 % pour les professions de santé libérales, article 261‑4‑1° CGI).
7. Montant total TTC.
8. Conditions de paiement (délais, mode).
9. Pénalité de retard et indemnité forfaitaire (40 €).
10. Mention d’exonération de TVA (exacte, sans faute de frappe).
2. Structure recommandée
- En‑tête : logo (facultatif), coordonnées, SIREN/NAF.
- Corps : tableau comme ci‑dessus, garantissant lisibilité et conformité.
- Pied de page : rappel des conditions de règlement, pénalités et mentions légales.
3. TVA appliquée aux massages thérapeutiques
Les kinésithérapeutes exerçant en libéral sont exonérés de TVA tant qu’ils exercent une activité médicale au sens de l’article 261‑4‑1° du CGI. La facture doit donc comporter la mention exacte :
> « TVA non applicable, article 261‑4‑1° du CGI »
Le taux de TVA indiqué est 0 %, et le montant de TVA est 0,00 €. Le prix TTC correspond donc au prix HT.
4. Calcul du prix (exemple)
- Prix de marché : 50 – 65 € TTC.
- Choix du praticien : 55 € TTC (position médiane).
- Prix HT = 55 € (TVA 0 %).
> Montant total à payer : 55,00 € TTC
5. Modalités de paiement et suivi
Le professionnel indique un délai de 30 jours fin de mois. Le client doit être informé que tout retard déclenchera :
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC (soit 5,50 €).
- Indemnité forfaitaire : 40 € (non récupérable).
Ces deux montants sont ajoutés automatiquement au nouveau solde en cas de dépassement du délai.
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Questions fréquentes
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Massage thérapeutique ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Massage thérapeutique ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin