Facture Rééducation après AVC (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation après AVC détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation après AVC – Kinésithérapeute
Mentions légales obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple concret pour la rééducation post‑AVC |
|---|---|
| Identité du professionnel | Dr Jean Dupont – Kinésithérapeute, SIREN 123 456 789, Adresse : 12 rue des Lilas 75012 Paris, téléphone : 01 23 45 67 89, email : j.dupont@kineparis.fr |
| Identité du patient (ou de son tiers‑payeur) | Mme Sophie Martin, née le 12/03/1975, adresse : 45 avenue du Général 75015 Paris |
| Date de la prestation | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Description précise de la prestation | Séance de rééducation fonctionnelle post‑AVC – 1 h – travail de la mobilité du membre supérieur et inférieur, désensibilisation spastique, utilisation de bandes élastiques, poids légers et miroir thérapeutique (Code CCAM : HHFA001) |
| Quantité / durée | 1 heure |
| Prix unitaire HT | 62,50 € (voir calcul ci‑dessous) |
| Taux de TVA appliqué | 0 % – exonération « actes de soins » (article 261‑4‑1 du CGI) |
| Montant HT | 62,50 € |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 62,50 € |
| Conditions de règlement | Paiement à 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, mention « Pénalité de retard : 10 % TTC + indemnité forfaitaire de 40 € » |
| Mentions d’assurance maladie | « Facture destinée à la complémentaire santé – non prise en charge par la Sécurité sociale » |
| Référence du devis (le cas échéant) | Devis N° 2026‑0456 du 15/07/2026 |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du kinésithérapeute et du patient.
2. Corps : tableau détaillé des lignes de prestation (description, durée, prix HT).
3. Bas de page : total HT, TVA (0 %), total TTC, modalités de paiement, mentions légales (exonération TVA, article 261‑4‑1 CGI).
4. Pied de page : rappel du droit de rétractation (si facturation à domicile) et numéro de garantie décennale (non applicable mais souvent indiqué par prudence).
TVA : pourquoi 0 % ?
Les actes de kinésithérapie sont des prestations de santé « exonérées de TVA » dès lors qu’ils sont réalisés dans le cadre d’une prise en charge médicale (article 261‑4‑1 du CGI). Le professionnel ne peut donc pas appliquer le taux normal de 20 % ni le taux réduit de 10 %. Le prix TTC est donc identique au prix HT.
Prix de marché et calcul du TTC
| Prix TTC habituel | Taux TVA | Prix HT (calcul) |
|---|---|---|
| 60 € | 0 % | 60,00 € |
| 75 € | 0 % | 75,00 € |
Dans notre exemple, le tarif choisi (62,50 €) se situe au centre de la fourchette, reflétant le niveau de complexité (usage de miroir, bandes de résistance, suivi de la spasticité).
Variantes voisines à ne pas confondre
| Variante | Indication principale | Pourquoi choisir la rééducation post‑AVC plutôt que celle‑ci |
|---|---|---|
| Rééducation après |
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après AVC ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après AVC ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin