Facture Rééducation après prothèse genou (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation après prothèse genou détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation fonctionnelle après prothèse totale du genou (PTG)
Mentions obligatoires – checklist
| N° | Mention | Exemple (exercice) |
|---|---|---|
| 1 | Identité du kinésithérapeute (nom, prénom, adresse du cabinet, SIREN, N° de TVA intracommunautaire) | Dr Jean‑Dupont, 12 rue des Lilas, 75012 Paris, SIREN 823 456 789, TVA FR 82 823456789 |
| 2 | Numéro d’agrément de l’Ordre des masseurs‑kinésithérapeutes | 12345‑2023 |
| 3 | Date de la prestation | 28/07/2026 |
| 4 | Durée exacte de la séance (en minutes) | 60 min |
| 5 | Désignation précise de l’acte (code CCAM) | Rééducation fonctionnelle du genou après prothèse totale – K‑13‑A |
| 6 | Quantité (nombre de séances) | 1 |
| 7 | Montant HT (tarif conventionné) | 54,55 € |
| 8 | Taux de TVA appliqué (10 % pour les prestations à la personne) | 10 % |
| 9 | Montant TVA | 5,45 € |
| 10 | Montant TTC | 60,00 € |
| 11 | Mode de règlement (virement, chèque, espèces < 150 €) | Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 12 | Coordonnées de l’assuré (nom, adresse, numéro de Sécurité sociale) | Mme Léa Martin, 45 avenue du Parc, 75015 Paris, NIR 2 86 12 345 678 901 23 |
| 13 | Référence de la prescription médicale (nom du prescripteur, date) | Dr B. Leroy, 20/07/2026 |
| 14 | Mention « Facture acquittée » si paiement reçu | Facture acquittée le 30/07/2026 |
> Attention : toute omission (ex. code CCAM, TVA) expose le professionnel à une remise en cause du paiement par la CPAM et à des pénalités de retard.
Structure de la facture
1. En‑tête – coordonnées du kinésithérapeute et du patient, numéro de facture (ex. F‑2026‑00123).
2. Corps – tableau récapitulatif des mentions 3 à 10 (voir tableau ci‑dessus).
3. Pied de page – conditions de règlement, pénalités de retard (taux légal + 10 % / mois), mention « TVA 10 % applicable aux prestations de santé à domicile ».
4. Signature électronique (ou manuscrite) pour les factures électroniques obligatoires depuis 2024.
TVA à 10 %
Les actes de kinésithérapie sont soumis à la TVA réduite de 10 % (article 278‑0 bis du CGI). Le calcul se fait sur le montant HT :
\[
\text{TVA}= \text{Montant HT}\times 0,10 = 54,55 €\times 0,10 = 5,45 €
\]
Le total TTC (60 €) correspond au prix du marché observé en 2026 (entre 60 € et 75 € TTC selon la zone géographique et la spécialisation du praticien).
Pourquoi choisir cette prestation ?
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Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après prothèse genou ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après prothèse genou ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin