Facture Rééducation après prothèse hanche (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation après prothèse hanche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation après prothèse de hanche
*(Kinésithérapeute libéral – France, 2026)*
1. Mentions légales obligatoires
| Mention | Exemple concret (prothèse de hanche) |
|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (numérotation sérielle, aucune rupture) |
| Identité du prestataire | Dr Jean‑Dupont, Kinésithérapeute, SIRET 123 456 789 00012, Code APE 86.90B, TVA non applicable, art. 293 B CGI |
| Coordonnées du prestataire | 12 rue des Lilas – 75012 Paris – Tel 01 23 45 67 89 – email j.dupont@kine‑paris.fr |
| Identité du patient / client | Mme Sophie Martin, née le 15/03/1958, N° de Sécurité Sociale 1 84 12 345 678 9, adresse 45 av. de la République – 75011 Paris |
| Objet de la prestation | « Rééducation fonctionnelle post‑opératoire suite à prothèse totale de hanche (THA) – séance de 1 h – utilisation de bandes élastiques, poids libres et barre de mobilisation » |
| Période de soins | 01/07/2026 – 31/07/2026 (ou date précise de la séance) |
| Quantité / durée | 1 séance = 1 h |
| Tarif unitaire HT | 55,00 € (hors TVA) |
| Taux de TVA | 0 % (exonération, art. 293 B CGI) |
| Montant HT | 55,00 € |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 du Code du commerce) |
| Référence de convention | Si prise en charge Sécurité Sociale : « N° de convention 770 – C – 2026 » |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : logo (facultatif), coordonnées complètes du kinésithérapeute, numéro SIRET, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
2. Destinataire : coordonnées du patient (ou de l’assureur si facturation directe).
3. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) détaillant chaque ligne de prestation.
4. Total : HT, TVA (0 €), TTC.
5. Pied de page : conditions de règlement, pénalités, mentions légales complémentaires (ex. « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code du commerce
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Facturation directe ou tiers-payant
Possibilité de tiers-payant (Sécurité Sociale paie directement) ou facturation patient
Source : Article L162-1 du Code de la Sécurité Sociale
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation après prothèse hanche ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation après prothèse hanche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin