Facture Rééducation cheville (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation cheville détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation de la cheville – Kinésithérapeute libéral
Prestation : Rééducation de la cheville (plateau proprioceptif + bandes) – durée 0,75 h – tarif de marché 55 € TTC (fourchette 50‑65 €).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Élément | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du professionnel | Dr Jean‑Marc Dupont – Kinésithérapeute diplômé d’État – ADELI 123 456 789 – Adresse du cabinet : 12 rue des Lilas, 75012 Paris – SIREN : 842 123 456 – TVA : FR 84 842123456 |
| Numéro de facture | Facture n° 2026‑07‑00123 (numérotation chronologique et continue) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Identité du client | Mme Sophie Martin – 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – N° de sécurité sociale : 1 84 12 345 678 901 23 |
| Description précise de la prestation | Séance de rééducation de la cheville – utilisation d’un plateau proprioceptif et de bandes élastiques – durée 0,75 h – acte de kinésithérapie (code CCAM : KAEJ001) |
| Quantité et unité | 1 séance (0,75 h) |
| Prix unitaire HT | 55,00 € (HT) |
| Montant total HT | 55,00 € |
| Taux de TVA applicable | 0 % – « TVA non applicable, article 261‑4‑4° du CGI » |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC : AGRIFRPP |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » ; « En cas de contestation, réclamation dans les 8 jours suivant la réception ». |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo (facultatif) – Coordonnées complètes du kinésithérapeute
[N° de facture] – Date
[Coordonnées du patient]
[Objet] – Rééducation de la cheville – 0,75 h – Plateau proprioceptif + bandes
[Tableau récapitulatif] – Quantité – Prix HT – TVA – TTC
[Totaux] – HT, TVA, TTC
[Clause TVA] – TVA non applicable, article 261‑4‑4° du CGI
[Conditions de règlement] – Date d’échéance, mode de paiement, pénalités de retard (taux légal)
[Signature] – (facultatif)
```
Exemple de tableau de ligne de facturation
| Description de la prestation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA % | TVA (€/unité) | Total HT | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation cheville – plateau proprioceptif + bandes (0,75 h) | 1 | 55,00 € | 0 % | 0,00 € |
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation cheville ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation cheville ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin