Facture Rééducation de l'épaule (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation de l'épaule détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation de l’épaule – Kinésithérapeute (0,75 h)
Prestataire :
Dr X Y, kinésithérapeute libéral, N° d’Inscription à l’Ordre des Masseurs‑Kinésithérapeutes 12345678, Code NAF 86.90Z, SIREN 123 456 789 000, TVA FR 12 123456789, adresse du cabinet : 12 rue des Lilas – 75012 Paris.
Client :
M. Jean Dupont, né le 12/03/1985, 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris.
Date et numéro de facture : 29/07/2026 – Facture #2026‑00145 (numérotation séquentielle sans rupture).
Mentions obligatoires spécifiques à la séance d’épaule
| Élément | Détail exact |
|---|---|
| Objet de la prestation | « Rééducation fonctionnelle de l’épaule – séance de 45 min – utilisation de bandes élastiques, poids libres et poulie » |
| Code CCAM (le cas échéant) | « KAEJ001 » – rééducation de l’articulation de l’épaule, acte de 0,75 h. |
| Quantité | 1 séance |
| Durée | 0,75 h (45 min) |
| Prix unitaire HT | 59,30 € |
| Taux de TVA | 5,5 % (acte de soin relevant du régime de la santé) |
| Montant TVA | 3,26 € |
| Montant TTC | 62,56 € (arrondi au centime le plus proche) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – échéance 30 jours. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce). |
| Mention légale | « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce ». |
Structure de la facture
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Dr X Y – Kinésithérapeute
SIREN 123 456 789 000 – TVA FR12 123456789
12 rue des Lilas – 75012 Paris – Tel 01 23 45 67 89
Facture n°2026‑00145
Date : 29/07/2026
À l’attention de
M. Jean Dupont
45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris
| Description | Qté | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Rééducation fonctionnelle de l’épaule – 0,75 h (bandes, poids, poulie) | 1 | 59,30 € | 5,5 % | 59,30 € |
Total HT : 59,30 €
TVA (5,5 %) : 3,26 €
Total TTC : 62,56 €
Mode de règlement : Virement – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – à 30 jours.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
« Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce ».
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation de l'épaule ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation de l'épaule ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin