Facture Rééducation gériatrique (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation gériatrique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la rééducation gériatrique (kinésithérapeute)
| Mention | Exemple exact (données fictives mais réalistes) |
|---|---|
| Nom, prénom, titre | Dr Jean‑Pierre MARTIN, Kinésithérapeute diplômé d’État |
| Adresse du cabinet | 12 rue du Parc, 75015 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 8690A (Activités de santé humaine) |
| Numéro d’identification à la TVA | FR 84 823456789 (obligatoire même si TVA = 0 %) |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FR‑2026‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Nom et adresse du patient | Mme Lucie DUPONT, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris |
| Nature de la prestation | Rééducation gériatrique – séance individuelle – 0,75 h |
| Date de la séance | 27/07/2026 |
| Quantité | 1 séance |
| Prix unitaire HT | 55,00 € (acte médical, TVA 0 %) |
| Montant HT | 55,00 € |
| TVA | 0,00 € (exonération article 261‑4‑1° CGI) |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Fourniture de matériel | Bandes élastiques – 5,00 € HT – TVA 20 % – 6,00 € TTC |
| Total TTC | 61,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce) |
| Mention “Exonération de TVA, article 261‑4‑1° du CGI” | Obligatoire pour les actes de kinésithérapie |
Structure de la facture
1. En‑tête – coordonnées complètes du kinésithérapeute et du patient.
2. Corps – tableau détaillant chaque ligne : prestation (acte) et matériel.
3. Bas de page – récapitulatif TTC, modalités de règlement, mentions légales (exonération TVA, pénalités).
4. Signature – électronique ou manuscrite, selon le mode d’émission.
TVA applicable à la rééducation gériatrique
- Acte de kinésithérapie : exonéré de TVA (0 %) conformément à l’article 261‑4‑1° du CGI, dès lors que le professionnel est habilité et que la prestation est réalisée dans le cadre d’un suivi médical.
- Vente de matériel (bandes, chaise, barre) : soumise au taux normal de 20 % car il s’agit d’un bien mobilier distinct de l’acte. Le kinésithérapeute doit donc établir deux lignes distinctes : une ligne “acte” à 0 % et une ligne “matériel” à 20 %.
Exemple chiffré complet (55 € TTC)
```markdown
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | TVA (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation gériatrique 0,75 h | 1 | 55,00 | 0 | 0,00 | 55,00 |
| Bandes élastiques | 1 | 5,00 | 20 | 1,00 | 6,00 |
| TOTAL | 1,00 | 61,00 |
```
- Montant HT total : 60,00 € (55 € + 5 €).
- TVA collectée : 1,00 € (seulement sur le matériel).
- Montant TTC à encaisser : 61,00 €.
Le professionnel doit reporter la TVA collectée (1 €) dans la déclaration CA3 du mois suivant, même si le chiffre d’affaires principal reste exonéré.
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Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation gériatrique ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation gériatrique ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin