Facture Rééducation de la hanche (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation de la hanche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation de la hanche – Kinésithérapeute (0,75 h)
Prestataire : Dr Jean‑Dupont, Kinésithérapeute diplômé d’État, N° d’Inscription au RPPS 1234567890, SIREN 842 123 456, RCS Paris B 123 456 789, adresse 15 rue des Lilas 75012 Paris, téléphone 01 45 67 89 10, email j.dupont@kineparis.fr.
Client : M. Pierre Martin, 27 avenue du Général Leclerc 75015 Paris, né le 12/03/1978, NIR 1800375123456.
Date : 29 juillet 2026 – Facture n° 2026‑07‑00123.
Objet : Séance de rééducation de la hanche (pathologie post‑arthroscopique) – durée 0,75 h – utilisation de bandes élastiques et de poids de 2 kg.
Modalités de paiement : 30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalité de retard 10 % T.A.N. + 0,40 % d’intérêt légal/mois (art. L441‑6 C code du commerce).
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Mentions obligatoires (article L441‑3 C)
| Mention | Exemple concret |
|---|---|
| Identité complète du prestataire (nom, adresse, SIREN, RCS, qualification) | Dr Jean‑Dupont, 15 rue des Lilas, 842 123 456, RCS Paris B 123 456 789, Kinésithérapeute diplômé d’État |
| Numéro d’inscription au RPPS | 1234567890 |
| Identité du client (nom, adresse) | M. Pierre Martin, 27 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Description précise de la prestation | Rééducation de la hanche – 45 min – bandes élastiques + poids 2 kg |
| Quantité et unité | 1 séance (0,75 h) |
| Prix unitaire HT | 55,00 € (acte médical) – 10,00 € (matériel) |
| Taux de TVA applicable | 0 % sur l’acte médical (art. 261‑4‑1° CGI) ; 20 % sur le matériel |
| Montant de la TVA | 0,00 € (acte) – 2,00 € (matériel) |
| Total HT | 65,00 € |
| Total TTC | 67,00 € |
| Conditions de règlement | 30 jours net, pénalités de retard 10 % TAN + 0,40 % intérêt légal/mois |
| Mention « TVA non applicable, art. 261‑4‑1° CGI » | Placée à côté de la ligne « Rééducation de la hanche » |
| Référence à la convention collective le cas échéant | Convention collective nationale des masseurs‑kinésithérapeutes du 30 janvier 1975 |
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Structure de la facture
```
[En‑tête] – Coordonnées du kinésithérapeute
[Destinataire] – Coordonnées du patient
Date, numéro de facture
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| Désignation | Qté | PU HT | TVA | Montant |
|---|---|---|---|---|
| Rééducation de la hanche (acte) | 1 | 55,00 | 0 % | 55,00 |
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation de la hanche ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation de la hanche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin