Facture Rééducation lombaire (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation lombaire détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation lombaire – Kinésithérapeute (2026)
| Élément de la facture | Valeur exacte (exemple) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Cabinet Kiné‑Santé SARL |
| Adresse du cabinet | 12 rue du Maréchal Foch – 75008 Paris |
| SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code NAF / APE | 8622Z (Activités de kinésithérapie) |
| Numéro RCS | Paris B 123 456 789 |
| Assurance RC | AXA – police n° FR‑2023‑00123 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | KSF‑2026‑00158 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Client | M. Pierre Dupont, 45 av. Victor Hugo – 75016 Paris, SIREN 987 654 321 |
| Description de la prestation | Rééducation lombaire – séance de 0,75 h – utilisation de tapis et bandes de kinésithérapie |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 59,09 € |
| Montant HT | 59,09 € |
| TVA (taux 10 %) | 5,91 € |
| Montant TTC | 65,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facturation, virement IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Exigibilité de la TVA | TVA exigible à la date d’encaissement (article 283‑2 du CGI) |
Mentions obligatoires (liste exhaustive)
1. Identité du prestataire – nom, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, code NAF, RCS, capital social, assurance responsabilité civile.
2. Identité du client – nom, adresse, le cas échéant le numéro de sécurité sociale ou SIREN.
3. Numéro de facture – séquentiel, aucune rupture dans la numérotation.
4. Date d’émission et date de la prestation.
5. Description précise de la séance (type de rééducation, durée exacte, matériel utilisé).
6. Quantité et prix unitaire hors taxes.
7. Montant total HT.
8. Taux de TVA applicable (10 % pour les actes de kinésithérapie non couverts par la Sécurité sociale) et montant de la TVA.
9. Montant TTC.
10. Conditions de règlement (délais, pénalités, indemnité forfaitaire).
11. Mode de paiement (IBAN, référence bancaire).
12. Exigibilité de la TVA (exigible à l’encaissement).
13. Référence du contrat ou de la prise en charge s’il existe (ex. « N° contrat : 2026‑K‑001 »).
Structure de la facture
- En‑tête : logo du cabinet, coordonnées complètes, mentions légales.
- Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
- Pied de page : modalités de paiement, pénalités de retard, mentions légales (ex. « TVA collectée – article 256 du CGI »).
TVA appliquée à la rééducation lombaire
En 2026, les actes de kinésithérapie facturés directement au patient (hors prise en charge par l’Assurance maladie) sont soumis au
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
- Ne pas mettre à jour l'immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
- Acte remboursable :
- Prestation prise en charge par la Sécurité Sociale selon tarif conventionnel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation lombaire ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation lombaire ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin