Facture Rééducation de la main (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation de la main détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la rééducation de la main (kinésithérapeute)
| Élément | Exemple exact à indiquer |
|---|---|
| Identité du professionnel | M. Jean Dupont – Kinésithérapeute diplômé d’État – 45 Rue Victor‑Hugo 75015 Paris – SIREN 842 123 456 – RCS Paris B 842 123 456 – Code APE 8622Z |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Police n° RC‑2024‑00123 – Compagnie AXA – Validité 01/01/2024 au 31/12/2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00158 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 27/07/2026 |
| Détails du patient | Mme Sophie Martin – 12 Avenue de la Liberté 75012 Paris – N° de sécurité sociale 1 84 12 34 567 890 |
| Objet de la prestation | Rééducation fonctionnelle de la main – séance de 0,75 h – utilisation de balles de silicone, ressorts de traction et pâte de modelage |
| Quantité | 1 séance |
| Prix unitaire HT | 55,00 € |
| Montant HT | 55,00 € |
| TVA | TVA non applicable, art. 259 B du CGI (exonération de TVA pour les actes de kinésithérapie) |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 5 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 du Code du travail) |
| Mentions légales complémentaires | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logo du cabinet, coordonnées complètes du kinésithérapeute, numéro SIREN, code APE, assurance RC.
2. Bloc client : nom, adresse, numéro de sécurité sociale (facultatif mais recommandé pour la traçabilité médicale).
3. Référence de la prestation : libellé exact, durée (0,75 h), matériel mobilisé (balles, ressorts, pâte).
4. Tableau tarifaire : colonnes *Quantité*, *Description*, *PU HT*, *Montant HT*.
5. Récapitulatif TVA : ligne « TVA non applicable, art. 259 B du CGI ».
6. Total TTC : même valeur que le total HT.
7. Pied de page : conditions de paiement, pénalités de retard, mentions légales, coordonnées bancaires.
Calcul TVA et prix TTC
- Taux de TVA : 0 % (exonération pour les actes de kinésithérapie).
- Formule : TTC = HT × (1 + TVA) → TTC = HT × 1 = HT.
- Exemple chiffré :
- Prix de marché 50‑65 € TTC → HT = TTC (exonération).
- Choix du tarif
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation de la main ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation de la main ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin