Facture Rééducation marche (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation marche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la rééducation de la marche (kinésithérapeute) – Exemple concret
Prestataire :
- Nom : Dr Jean‑Dupont
- Adresse : 12 rue des Lilas, 75012 Paris
- SIREN : 823 456 789 000 12 (RCS Paris)
- Numéro ADELI : 123 456 789 01
- Code NAF : 86.90 B (Activités des médecins spécialistes)
Patient :
- Nom : Mme Sophie Martin
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris
- N° de Sécurité Sociale : 1 84 12 34 567 891
- Date de naissance : 12/03/1975
Prestation : Rééducation de la marche – séance de 0,75 h (45 min) incluant l’usage d’une barre et d’un miroir.
Date de réalisation : 28/07/2026
Tarif appliqué : 65 € TTC (fourchette habituelle : 55‑70 € TTC).
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce & article 286‑3 du CGI)
| Champ | Contenu exact à inscrire |
|---|---|
| Intitulé | Facture |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Identité du prestataire | Nom, adresse, SIREN, RCS, numéro ADELI, code NAF |
| Identité du patient | Nom, adresse, N° de Sécurité Sociale |
| Description détaillée | Rééducation de la marche – séance de 0,75 h – matériel : barre, miroir – Code acte : KINE‑001 |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 65,00 € |
| Montant HT | 65,00 € |
| TVA | 0 % – « Exonération de TVA, art. 278‑0 bis du CGI » |
| Montant TTC | 65,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Taux de pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture (exemple de mise en forme)
```
Facture n° 2026‑07‑00123
Date d’émission : 29/07/2026
Date de la prestation : 28/07/2026
Prestataire :
Dr Jean‑Dupont
12 rue des Lilas – 75012 Paris
SIREN 823 456 789 000 12 – RCS Paris
ADELI 123 456 789 01 – NAF 86.90B
Patient :
Mme
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
- Oublier de déclarer les revenus de prestations non remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant des séances de kinésithérapie, obligatoire pour remboursement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation marche ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation marche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin