Facture Rééducation neurologique (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation neurologique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation neurologique – Kinésithérapeute libéral
Prestation : Rééducation neurologique (exercices avec bandes élastiques, poids, miroir)
Durée : 1 h
Prix pratiqué : 60 € – 75 € TTC (selon la complexité du protocole)
Code APE / NAF : 86.90C – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce et CGI art. 293 B)
| Mention | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du professionnel | Dr Jean‑Marc Dupont, Kinésithérapeute, 123 Rue de la Santé, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789, code APE 86.90C |
| Numéro de facture | Facture n° 2026‑07‑00123 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Identité du patient | M. Pierre Leroy, 45 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, N° de sécurité sociale 1 84 12 34 567 890 |
| Description détaillée de la prestation | Séance de rééducation neurologique – exercices de rééducation proprio‑ceptive avec bandes élastiques, poids de 1 kg, utilisation d’un miroir thérapeutique – durée 1 h |
| Quantité et unité | 1 h |
| Prix unitaire HT | 70,00 € (exemple de tarif moyen) |
| Taux de TVA | 0 % – « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Montant HT | 70,00 € |
| Montant TVA | 0,00 € |
| Montant TTC | 70,00 € |
| Date d’échéance | 15 jours à compter de la date de facturation (ex. 13/08/2026) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Référence de la convention (le cas échéant) | N° Convention 2025‑03‑015 (mutuelle) |
| Mention « Autoliquidation » – non applicable ici | — |
Structure de la facture (exemple complet)
```text
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Dr Jean‑Marc Dupont – Kinésithérapeute
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
123 Rue de la Santé – 75012 Paris – Tel : 01 23 45 67 89
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Facture n° 2026‑07‑00123 Date : 29/07/2026
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Patient : M. Pierre Leroy
45 Avenue Victor Hugo – 75016 Paris
N° Sécurité Sociale : 1 84 12 34 567 890
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Désignation Qté PU HT TVA Total HT
Rééducation neurologique – 1 h 1 70,00 € 0 % 70,00 €
(bandes, poids 1 kg, miroir)
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Montant HT 70,00 €
TVA (0 %)
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
| Certificat médical/Attestation | 10-20 EUR | 20% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
- Confondre actes remboursables et non-remboursables pour la TVA
- Ne pas conserver les prescriptions médicales (obligation légale 6 ans)
- Facturer des actes sans prescription médicale comme remboursables
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Immatriculation à l'Ordre des Kinésithérapeutes
Numéro ADELI obligatoire, vérification via RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Source : Article L4321-2 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
- Tiers-payant :
- Système où la Sécurité Sociale paie directement le kinésithérapeute, patient ne paie que dépassement
- Dépassement d'honoraires :
- Montant facturé au-delà du tarif conventionnel, patient paie la différence
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation neurologique ?
En moyenne 60 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation neurologique ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin