Facture Rééducation du poignet (kinésithérapeute) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Rééducation du poignet détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de rééducation du poignet – Kinésithérapeute
Prestation : Rééducation du poignet (séance de 0,75 h)
Tarif du marché : 50 € – 65 € TTC (exemple : 60 € TTC)
Matériel utilisé : bandes élastiques, poids légers (non facturés séparément)
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret (kinésithérapeute) |
|---|---|
| Nom et prénom du professionnel | Dr Jean Dupont |
| Adresse du cabinet | 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 8690F (Activités des médecins et des infirmiers) |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si vous êtes assujetti) | FR 84 823456789 |
| Nom et adresse du patient | Mme Sophie Martin – 45 avenue du Parc – 75015 Paris |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Date d’émission de la facture | 28/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | FACT‑2026‑00123 |
| Description précise | « Rééducation du poignet – séance de 45 min – utilisation de bandes élastiques et poids légers » |
| Quantité / durée | 0,75 h |
| Prix unitaire HT | 60 € (HT) |
| Taux de TVA appliqué | 0 % – « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Montant de la TVA | 0,00 € |
| Total HT | 60,00 € |
| Total TTC | 60,00 € |
| Condition de paiement | 30 jours fin de mois – Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Mentions légales | « Exonération de TVA, art. 278‑0 bis du CGI » ; « Conformité aux dispositions de la loi n° 78‑12 du 4 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel » (RGPD). |
2. Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo + coordonnées du kinésithérapeute
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Conditions de paiement, mentions légales, coordonnées bancaires
```
#### Tableau de facturation (exemple)
| Désignation | Qté | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Total HT | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation du poignet – séance 0,75 h | 1 | h | 60,00 | 0 % | 0,00 | 60,00 | 60,00 |
| TOTAL | 60,00 | 0,00 | 60,00 | 60,00 |
> Note : Si vous vendez du matériel (ex. bandes € 5, poids € 3), créez une ligne distincte avec le taux de TVA normal (20 %). La prestation de rééducation reste exonérée.
3. TVA appliquée aux kinés
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Électrothérapie/Ultrasons (20 min) | 30-50 EUR | 5.5% |
| Bilan kinésithérapique initial | 60-90 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Prescription médicale obligatoire pour actes remboursables
Actes de kinésithérapie remboursables nécessitent ordonnance médicale valide
Source : Article L4321-3 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation du poignet ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation du poignet ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin